La jurisprudences de France - page 81048

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2003, et le mémoire ampliatif enregistré le 10 octobre 2003, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA BUTTE AUX CAILLES ayant son siège 4 rue du Moulin des Prés à Paris 75013, par Me Chabrun-Lepany ; l'association requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102922, en date du 28 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2001, par laquelle le maire de Paris a refusé d'abroger l'autorisation de terrasse ouverte accordée à la sarl « Café des sports » pour...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2003, et le mémoire ampliatif enregistré le 10 octobre 2003, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA BUTTE AUX CAILLES ayant son siège 4 rue du Moulin des Prés à Paris 75013, par Me Chabrun-Lepany ; l'association requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102920, en date du 28 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2001, par laquelle le maire de Paris a refusé d'abroger l'autorisation de terrasse ouverte accordée à la société « Le Phénix » pour...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2003, et le mémoire ampliatif enregistré le 10 octobre 2003, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA BUTTE AUX CAILLES ayant son siège 4 rue du Moulin des Prés à Paris 75013, par Me Chabrun-Lepany ; l'association requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102919, en date du 28 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2001, par laquelle le maire de Paris a refusé d'abroger l'autorisation de terrasse ouverte accordée à la sarl « A la bonne cave » pour...

Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2003, et le mémoire ampliatif enregistré le 10 octobre 2003, présentés pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE LA BUTTE AUX CAILLES ayant son siège 4 rue du Moulin des Prés à Paris 75013, par Me Chabrun-Lepany ; l'association requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102930, en date du 28 mars 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 janvier 2001, par laquelle le maire de Paris a refusé d'abroger l'autorisation de terrasse ouverte accordée à la sarl « Des crêpes et des cailles » pour...

Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2003, présentée pour M. Y X, demeurant Z, par Me Martin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216092/7 et 0216203/7 en date du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la direction spécialisée des impôts pour la région Ile-de-France et pour Paris en date du 11 octobre 2002, lui demandant le paiement de la somme de 145.217,83 euros, correspondant aux redevances relatives à l'occupation d'un logement et de bureaux situés dans l'enceinte du Grand Palais, ensemble la décision en date du 31 octobre 2002...

Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2003, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2001 et domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, par Me Foussard ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9919024 du 20 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé le constat de mise en demeure d'enlèvement des déchets établi le 19 juin 1999 à l'encontre de la SCI Paris XV Vouillé Nanteuil, ainsi que l'avis de mise en recouvrement des frais consécutifs à l'enlèvement d'office de ces déchets...

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 4, 11 septembre et 23 décembre 2003, présentés pour M. Gérard B, demeurant ..., par Me Mercier ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0214831 du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal porte le montant de ses frais et honoraires taxés à la somme de 65 100 euros par l'ordonnance du vice-président du Tribunal administratif de Paris du 2 octobre 2002 à la somme de 72 186,08 euros ; 2° de réformer ladite ordonnance en portant le montant des frais à la somme de 72 186,08 euros...

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2003, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 35 BIS RUE OLIVIER DE SERRES ET 4 RUE L'HUILLIER, dont le siège est 90, rue Danrémont à Paris 75018 et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 35 rue OLIVIER DE SERRES ET 2 RUE L'HUILLIER, dont le siège est 14, rue Scandicci à Pantin 93508, par le cabinet d'avocats associés de Castelnau ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 35 BIS RUE OLIVIER DE SERRES ET 4 RUE L'HUILLIER, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 35 RUE OLIVIER DE SERRES ET 2 RUE L'HUILLIER demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103645/7 en date du 30 juin 2003 par...

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2003, présentée pour Melle Y X, demeurant ..., par Me Jousselin ; Melle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0008807/7 en date du 20 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 1997 du directeur du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Paris refusant de l'admettre en résidence universitaire pour l'année universitaire 1997-1998 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner le CROUS de PARIS à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des...

Vu, I, sous le n° 03PA04215, la requête, enregistrée le 6 novembre 2003, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE COURPALAY-LA-CHAPELLE-IGER, dont le siège est au 2 bis rue de Champrenard à Courpalay 77540, par Me Maucande ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ECOLES DE COURPALAY-LA-CHAPELLE IGER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004396 du 8 juillet 2003 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande de condamnation solidaire de la société Saussine, M. X, la société Bernard Merlin et la société Qualiconsult ; 2° de condamner la société Saussine, M. X, la...