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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABBAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 novembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 28 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Redouane A, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104251 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 17 juin 2011, par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter...

...ABBAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 2 novembre 2011 et confirmée par la production de l'original le 28 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Youcef A, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104250 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 juillet 2011, par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire, d'autre part, à ce que...

...ABBAS...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2011, présentée pour M. Brahim X, demeurant ..., par Me Abbas, avocat au barreau de Lille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-7288 du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 septembre 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, ajournant sa demande de naturalisation à deux ans ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

335-03-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ABBAS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par dépôt de l'original le 25 juillet 2011, présentée pour M. Samir A, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; M. A demande au président de la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102725 du 6 mai 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 avril 2011 du préfet du Nord prononçant sa reconduite à la frontière ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABBAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 novembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 1er décembre 2010, présentée pour Mme Vesna A née B, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1004012-1004013-1004014-1004015 du 11 octobre 2010 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande enregistrée sous le n° 1004013 tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 mai 2010, en tant que le préfet du Nord a refusé de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABBAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 novembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 1er décembre 2010, présentée pour Mlle Dragana A, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1004012-1004013-1004014-1004015 du 11 octobre 2010 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande enregistrée sous le n° 1004014 tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 mai 2010, en tant que le préfet du Nord a refusé de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABBAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 novembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 1er décembre 2010, présentée pour M. Drasko A, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1004012-1004013-1004014-1004015 du 11 octobre 2010 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande enregistrée sous le n° 1004015 tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 mai 2010, en tant que le préfet du Nord a refusé de l'admettre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABBAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 novembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 1er décembre 2010, présentée pour M. Dragan A, demeurant ..., par Me Abbas, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1004012-1004013-1004014-1004015 du 11 octobre 2010 du Tribunal administratif de Lille rejetant sa demande enregistrée sous le n° 1004012 tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 19 mai 2010, en tant que le préfet du Nord a refusé de l'admettre au...

...ABBAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 17 juin 2010 et régularisée le 24 juin 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Mourad A, demeurant ..., par Me Abbas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000890-1001127 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 12 janvier 2010, par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination...

...ABBAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 10 mai 2010 par télécopie et régularisée le 31 mai 2010 par la production de l'original, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Abbas ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000060 du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a assigné un pays de destination et...