Recherche de avec pour avocat ABDELLATIF dans la jurisprudence francophone - page 9
Page 9 des 87 résultats trouvés :
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABDELLI...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant à..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400066 du 10 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 23 août 2013 ; 3° d'enjoindre au préfet du Doubs, dans...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 avril 2012, 11DA01724
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ABDELLATIF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 novembre 2011, présentée pour M. Ziya A, demeurant ..., par Me Z. Abdellatif, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101874 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 31 mai 2011 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination d'une éventuelle exécution d'office de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 mars 2012, 11DA01721
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDELLATIF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 14 novembre 2011, présentée pour M. Hamza A, demeurant ..., par Me Z. Abdellatif, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101873 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 mai 2011 du préfet de la Somme retirant le titre de séjour qui lui avait été délivré le 18 mai 2009, en qualité de conjoint d'une ressortissante française, mettant fin à la validit...
...ABDELLATIF ADNANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 28 décembre 2006, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le PREFET DE LA SOMME demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602909, en date du 27 novembre 2006, par lequel la magistrate déléguée par le président du Tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté en date du 21 novembre 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Lazhar X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X en première instance ; Le préfet soutient que c'est à tort que le jugement attaqué a annul...
...ABDELLATIF ADNANE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 mai 2007, présentée par le PRÉFET DE LA SOMME ; le préfet demande au président de la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0700881, en date du 12 avril 2007, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. Salim X, son arrêté du 3 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif d'Amiens ; Le PRÉFET DE LA SOMME soutient...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 07 juin 2007, 07DA00179
...ABDELLATIF ADNANE...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700025 en date du 8 janvier 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a annulé son arrêté en date du 27 décembre 2006, décidant la reconduite à la frontière de M. YX ; Il soutient que l'avis négatif du médecin inspecteur de santé publique est conforme aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 8 juillet 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité et du...
...ABDELLATIF...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme X demeurant ... 80470, par Me Abdellatif, avocat ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-4175en date du 21 mars 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 2 octobre 2001 du maire d' ... leur refusant un permis de construire ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise ; 4° de condamner la commune à leur verser la somme de 7 622,45 euros pour excès de pouvoir et...
