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| ...ABDOULOUSSEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 février 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403518 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA04915, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Abdouloussen, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204923 du 23 novembre 2012 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 novembre 2012, par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu, enregistrée le 20 décembre 2012, la requête présentée pour M. D...B..., demeurant ...par Me Abdouloussen, avocate ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203739 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2012 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu, enregistrée le 20 décembre 2012, la requête présentée pour Mme B...C..., demeurant ...par Me Abdouloussen, avocate ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203737 du 22 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juillet 2012 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 7 janvier 2013 et par courrier le 14 janvier 2013, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me B...D... ; M. C...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1204070 rendu le 5 décembre 2012 par le tribunal administratif de Montpellier ; - d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé à défaut...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ABDOULOUSSEN...Vu la requête enregistrée par télécopie le 7 janvier 2013 et par courrier le 14 janvier 2013, présentée pour Mme A...C...épouse D...demeurant..., par Me B...E... ; Mme D...demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1204071 rendu le 5 décembre 2012 par le tribunal administratif de Montpellier ; - d'annuler l'arrêté en date du 17 août 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé son admission au séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle...
...ABDOULOUSSEN...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2001 au greffe de la cour, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON, dont le siège est sis Bellepierre à Saint-Denis de la Réunion Cedex 97405 ; le CENTRE HOSPITALIER FELIX GUYON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N°0000345 du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion l'a condamné à verser à M. X... X l'allocation d'assurance prévue à l'article L 351-3 du code du travail pour la période du 1er novembre 1996 au 30 juin 1998, majorée des intérêts au taux légal ainsi que la somme de 3 000 F au titre de l'article L 761-1...
