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...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2006, présentée pour M. Mohamed Abdoulaye X demeurant 2 place Descartes à Goussainville 95 190, par Me Abensour Gibert ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603326 du 11 avril 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 avril 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté du 7 avril 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL, dont le siège est 80 avenue des Terroirs de France à Paris cedex 12 75607, par Me Pigassou ; l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0014733 du 14 avril 2005 du Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la société Socinter Socopa International SSI en annulant les titres de recettes n° 2000/031 du 23 mai 2000 et n° 2000/032 du 30 mai 2000...

...ABENSOUR-GIBERT MIREILLE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006 par télécopie et son original enregistré le 10 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Milan X demeurant ..., par Me Abensour-Gibert, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402883, en date du 19 janvier 2006, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2004 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de carte de séjour et l'invitant à quitter le territoire ; 2° d'annuler ladite décision du 5 octobre 2004...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2003 au greffe de la cour sous le n° 03BX02425, présentée pour la SARL FRAVIBEX ELEVAGE dont le siège est avenue du 8 mai à Villefranche de Rouergue 12 200, par Me Abensour-Gibert ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement du 25 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 13 décembre 2000 par laquelle l'office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture OFIVAL a, d'une part, soumis à un contrôle renforcé ses opérations d'exportation réalisées...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL, dont le siège est ... 75607, par Me Y... ; l'OFIVAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012725 du 14 avril 2005 du Tribunal administratif de Paris qui a fait droit à la demande de la société Socinter Socopa International en annulant le titre de recette n° 2000/026 du 23 mars 2000 émis par l'OFIVAL pour un montant de 704 962,64 euros ; 2° de rejeter la demande de la société Socinter Socopa International ; 3° de mettre à la charge de la...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL, dont le siège est ... 75607, par Me Y... ; l'OFIVAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012725 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la société Eldru en annulant le titre de recette n° 2000/023 du 23 mars 2000 émis par l'OFIVAL pour un montant de 44 442,37 euros ; 2° de rejeter la demande de la société Eldru ; 3° de mettre à la charge de la société Eldru une somme de 1500 euros au titre...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL, dont le siège est ... 75607, par Me Y... ; l'OFIVAL demande à la cour 1° d'annuler le jugement n° 0012723 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la société Gugen en annulant le titre de recette n° 2000/021 du 23 mars 2000 émis par l'OFIVAL pour un montant de 44 295,47 euros ; 2° de mettre à la charge de la société Gugen la somme de 1500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL, dont le siège est ... 75607, par Me Y... ; l'OFIVAL demande à la cour 1° d'annuler le jugement n° 0012718 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris qui a fait droit à la demande de la société Grand en annulant le titre de recette n° 2000/024 du 23 mars 2000 émis par l'OFIVAL pour un montant de 102 014,13 euros ; 2° de mettre à la charge de la société Grand la somme de 1500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2005, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE OFIVAL, dont le siège est ... 75607, par Me Y... ; l'OFIVAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012727 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la société Grand en annulant le titre de recette n° 2000/025 du 23 mars 2000 émis par l'OFIVAL pour un montant de 14 242,36 euros ; 2° de mettre à la charge de la société Duben la somme de 1500 euros au titre de l'article L 761-1 du code de justice...

...ABENSOUR-GIBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005, présentée pour l'Office national interprofessionnel des céréales ONIC, dont le siège est ..., par Me X... ; L'ONIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2870 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société Matrama France, les titres de perception n° 2000/015 11F et n° 2000/016 5 émis le 14 novembre 2000, rendus exécutoires le 24 janvier 2001, pour avoir paiement des sommes de 1 898 392,37 F 289 408,05 euros et de 104 410,48 F 15 917,27 euros indûment perçues au titre de frais de...