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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 00NT01676
...ANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2000, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2686 du Tribunal administratif de Rennes en date du 8 juin 2000 en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 et à la réduction de la cotisation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge des impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 01 octobre 2003, 00NT01677
...ANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2000, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-2689 en date du 8 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...
...SCP ANDRE- ANDRE ET ASSOCIES...VU THI HOANGX Epoux Y - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. DARRIEUTORT Président - M. CHAVANT Rapporteur - M.TROTTIER Commissaire du gouvernement - Arrêt du 2 juillet 2003 LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE 3ème chambre Vu enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000, sous le n° 00MA00608, la requête présentée pour d'une part, Mme X, et, d'autre part, pour les époux Y, demeurant ... par la SCP André et André, avocats ; Les requérants demandent à la Cour : 1°/ d'infirmer le jugement rendu le 17 décembre 1999 par le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 27 mai 2003, 99MA01111
...ANDRE - PLANTAVIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 1999 sous le n° 99MA01111, présentée pour M. et Mme X, demeurant Y, par Me PLANTAVIN, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler et d'ordonner le sursis à exécution du jugement en date du 17 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à l'annulation de deux ordres de recette émis à l'encontre de M. X par le maire de la commune de Pia, le 13 février et le 11 avril 1997, au titre de consommations d'électricité respectivement, pour la période du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01049
...ANDRE- ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000, sous le n° 00MA01049, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3878 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par un procès-verbal d'opposition sur saisie antérieure du 12 décembre 1994 relatif à une somme de 236.617, 50 F afférente à l'impôt sur le revenu des années 1983...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01050
...ANDRE-ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01050, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3877 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par un procès-verbal d'opposition sur saisie antérieure du 12 décembre 1994 relatif à une somme de 3.833.492 F afférente à l'impôt sur le revenu des années 1985, 1986 et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4 eme chambre, 06 mai 2003, 00MA01051
...ANDRE - ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01051, présentée pour M. Georges X, demeurant ..., par Me ANDRE, avocat ; Classement CNIJ : 19-01-05-01 C+ M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3225 en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation de payer notifiée par un avis à tiers détenteur notifié le 20 novembre 1995 relatif à une somme de 236.617, 50 F afférente à l'impôt sur le revenu des années 1983 et 1984 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 03 avril 2003, 99MA00381
...ANDRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 1999, sous le n° 99MA00381, présentée pour M. X, demeurant ..., par la S.C.P. André et André, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 26 novembre 1998 qui a rejeté leur demande tendant être déchargés de l'obligation de payer des sommes restant dues au titre de l'impôt sur le revenu des années 1980 à 1983 ; Classement CNIJ : 19-01-05-01-005 C+ - de prononcer décharge totale de l'obligation de payer ; - de condamner l'Etat à leur verser 10.000 F au titre...
