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...ANDREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 25 novembre 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 28 mai 2018 du préfet de l'Essonne rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1900782 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril et 27 septembre 2022, Mme...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANDREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 6 avril 2017 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1704529 du 25 septembre 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 octobre 2017 et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ANDREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2017 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1701179 du 26 juin 2017, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 60-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des... ...ANDREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 621,74 euros, augmentée des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter du 9 mai 2014, en réparation du préjudice subi en raison de l'absence de délivrance d'un récépissé pour sa demande de renouvellement de sa carte de résident. Par un jugement n° 1406390 du 22 avril 2016, le Tribunal...

...ANDREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 octobre 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision du consul général de France à Bamako du 9 août 2012 refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mahamadou et SékouA..., qu'il présente comme ses fils. Par un jugement n° 1211459 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANDREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 avril 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1509216/5-2 du 21 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 5 février et 15 mars 2016, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1509216/5-2 du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANDREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 mai 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande et de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1504581 du 7 octobre 2015, le...

...ANDREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 octobre 2011 par laquelle le ministre chargé des naturalisations a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 1er mars 2012 rejetant son recours gracieux ; Par un jugement n°1205251 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2015 et des mémoires complémentaires des 25 mars et 28 juillet 2015, M. C...B..., représenté par MeA..., demande à la...

...ANDREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un jugement n° 1208476 du 7 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2015, et un mémoire en réplique, enregistré le 22 juillet 2015, M.A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ANDREZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400383 du 23 décembre 2014, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2015, M.B..., représenté par Me Andrez...