Recherche de avec pour avocat ANTOINE dans la jurisprudence francophone - page 51
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 13 décembre 2004, 01NT02143
...ANTOINE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 novembre 2001, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me ANTOINE, avocat au barreau de Rennes ; M. Denis X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 97-855, 99-2117 et 99-2118 en date du 27 septembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner les services fiscaux au...
...ANTOINE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 27 avril 2000 et 28 septembre 2000 au greffe de la cour, présentés pour la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION ayant son siège 4 boulevard Doret à SAINT-DENIS DE LA REUNION 97400 ; la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, sur la demande de M. X, annulé la décision du 28 mai 1997 demandant à M. X le reversement d'une somme de 108.514,21 F pour dépassement du seuil d'activité pour l'année 1996...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 19 mai 2004, 98LY01880
...SCP JEAN MOINS-MARIE-ANNE MOINS-JEAN-ANTOINE MOINS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 octobre 1998, présentée pour M. Roger X, domicilié à ..., par la SCP Moins, société d'avocats au barreau d'Aurillac ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95484, en date du 23 juin 1998, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 117 398,09 francs en réparation du préjudice subi à la suite des mesures de rapatriement forcé prises à l'encontre de son cheptel de bovins et, d'autre part, à la condamnation de...
...ANTOINE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2000 au greffe de la cour, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... ; M. Jacques X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 6 août 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande d'attribution d'une allocation temporaire d'invalidité, d'autre part, à ce qu'il soit ordonné à l'administration de lui verser ladite allocation sous astreinte de 200 F par jour de retard et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 03 juin 2003, 00DA00129
...SOCIETE D'AVOCATS RIOUX SANGLADE ANTOINE PAPONNAUD DEVINNE...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier et 25 mai 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la société immobilière Basse Seine, venant aux droits de la société immobilière 3 F, dont le siège est ... au Havre 76087, par Me Z..., avocat ; la société immobilière Basse Seine demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 18 novembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre - formation a 3, 15 mai 2003, 98LY01833
...ANTOINE...Vu, I, sous le n° 98LY01833, le recours, enregistré au greffe de la Cour le 8 octobre 1998, présenté par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97150 et 953937 du Tribunal administratif de Dijon en date du 31 mars 1998 accordant à la SA GRANDS CHAMPS AUTOMOBILES la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et d'imposition forfaitaire annuelle ainsi que des intérêts de retard y afférentes auxquels elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992, ainsi que de la taxe professionnelle à laquelle elle...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 03 avril 2003, 01DA00142
...SCP ANTOINE et BENNEZON...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la SCI La Manchue, dont le siège est ... ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 12 mars 1997 du conseil du district de Marquise approuvant la révision du plan d'occupation des sols des communes d'Audresselles et Ambleteuse en tant que cette délibération a classé en zone ND1 le terrain cadastré AC 81 lui appartenant ; 2° de condamner le...
