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66-07-01-03-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...CABINET ARNOUX-POLLAK...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SASU Union Naval Marseille, dont le siège est Terre Plein de Mourepiane Porte 4 à Marseille 13016, représentée par MeC..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié..., par Me E... ; La SASU Union Naval Marseille demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903375 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M.B..., la...
66-07-01-03-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...CABINET ARNOUX-POLLAK...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SASU Union Naval Marseille, dont le siège est Terre Plein de Mourepiane Porte 4 à Marseille 13016, représentée par Me B..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié..., par Me F... ; La SASU Union Naval Marseille demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903347 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M.C..., la...
66-07-01-03-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...CABINET ARNOUX-POLLAK...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SASU Union Naval Marseille, dont le siège est Terre Plein de Mourepiane Porte 4 à Marseille 13016, représentée par Me C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié..., par Me F... ; La SASU Union Naval Marseille demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903374 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M.D..., la...
66-07-01-03-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...CABINET ARNOUX-POLLAK...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SASU Union Naval Marseille, dont le siège est Terre Plein de Mourepiane Porte 4 à Marseille 13016, représentée par Me B..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié..., par Me F... ; La SASU Union Naval Marseille demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903342 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M.D..., la décision...
66-07-01-03-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...CABINET ARNOUX-POLLAK...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2011, présentée pour la SASU Union Naval Marseille, dont le siège est Terre Plein de Mourepiane Porte 4 à Marseille 13016, représentée par Me B..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire, domicilié..., par Me E...G... ; La SASU Union Naval Marseille demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903371 du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M.F..., la...
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...ARNOUX GENETELLI...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2012, présentée pour Mme Malika A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900426 du 9 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'hôpital intercommunal sud Léman Valserine à lui verser la somme de 68 627,23 euros en réparation de ses préjudices causés par l'intervention qu'elle a subie dans cet établissement le 24...
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai les 23 juin 2011 et 13 juillet 2011, présentée pour M. Léonce A, demeurant ..., par Me Arnoux, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0901458-0903377 du 13 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 30 décembre 2008 par laquelle la Poste lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 08 juin 2012, 11PA03710
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ARNOUX CHOTT...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011, présentée pour Mlle Binta A, demeurant ..., par Me Arnoux-Chott ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100012 en date du 12 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 22 novembre 2010 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 11DA01015
60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 juin 2011, présentée pour Mme Tassadit D veuve C, demeurant ..., pour Mme Houria B, demeurant ..., pour Mme Louisa C, demeurant chez Mme E, ..., pour M. Kamel C, demeurant ..., pour M. Hamed C, demeurant ..., pour Mme Malika C, demeurant ..., pour Mme Nadia C, demeurant ..., pour M. Ali C, demeurant chez Mme E, ..., pour M. Hacène C, demeurant ..., pour Mme Djemelah A...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 13 mars 2012, 11DA00448
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics.... ...ASSOCIATION BROCHEN-ARNOUX...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Aïssa A, demeurant ..., par Me Arnoux, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002418 du 20 janvier 2011 par laquelle le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 29 mai 2009, par laquelle le président du conseil régional du...
