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...ARNOUX CAROLINE...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES, représenté par son directeur général, dont le siège est situé 104 rue Leclerc à Armentières 59427, par Me Gros ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500956 en date du 3 novembre 2005 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé la décision en date du 26 octobre 2001 par laquelle le directeur de l'établissement a prononcé, à la demande d'un tiers, l'hospitalisation de M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 08 juin 2006, 05DA00700
...ARNOUX...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2005, présentée par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE WATTRELOS, représenté par son président en exercice, dont le siège est place Jean Delvainquière, BP 109 à Wattrelos 59393 cedex ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE WATTRELOS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401342 en date du 6 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté en date du 26 novembre 2003 par lequel le président du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE WATTRELOS a licencié Mme Virginie X et lui a enjoint de réintégrer celle-ci dans le délai d'un mois ; 2...
...ARNOUX...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2000, présentée pour M. Albert X, élisant domicile ..., par Me Arnoux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-04430 du 27 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 1997 en tant que cet acte ne reconnaît pas l'imputabilité au service de son invalidité et l'avis médical du 30 avril 1998 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'article 4 de ladite décision en ce qu'il a estimé n'être pas imputable au service l'affection dont il est...
...ARNOUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mai 2001, sous le n° 01MA01245, présentée par Me P. Arnoux, avocat, pour M. Armand X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-6640, 97-3391 du Tribunal administratif de Marseille en date du 13 mars 2001, en tant qu'il rejette sa demande tendant à la condamnation de la ville de Marseille à réparer le préjudice résultant de sa chute au cimetière Saint-Pierre, due à un défaut d'entretien normal des lieux ; 2°/ de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 92.500 F au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 28 avril 2005, 04NC00885
...ARNOUX...Vu la requête enregistrée le 11 septembre 2004, présentée pour M. Yvan X, élisant domicile ... par Me Arnoux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0400845 en date du 2 juillet 2004 du président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'elle prononce un non-lieu à statuer sur la contestation qu'il a formée à la suite de l'avis à tiers détenteur décerné à son encontre par le trésorier payeur de Metz pour avoir paiement de sommes correspondant à l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année 1995 ; 2° de le décharger de l'obligation de payer la cotisation...
...ARNOUX...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 2000, sous le n° 00MA01237, la requête présentée pour M. X, demeurant ... cedex, par Me Arnoux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal Administratif de Marseille a refusé d'annuler les arrêtés en date du 12 octobre 1999 du ministre de l'intérieur ordonnant respectivement son expulsion du territoire, et son assignation à résidence ; 2°/ d'annuler les décisions ministérielles du 12 octobre 1999 ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser 10.000 francs sur le fondement des...
