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68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...AUDOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 8 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Massillargues-Atuech a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune. Par un jugement n° 1903079 du 29 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. et Mme B... et a mis à leur charge le paiement d'une somme...

...CABINET D' AVOCATS PHILIPPE AUDOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de La Baule-Escoublac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. Vourc'h en vue de réaliser divers travaux sur une maison individuelle. Par un jugement n° 1804762 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin 2021, 30 juin 2022, 21 juillet 2022 et 26...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...AUDOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Gard a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 mai 2017 par lequel le maire de Vergèze a délivré à M. A... un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle et d'un garage. Par un jugement n° 1703611 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés...

...CABINET D' AVOCATS PHILIPPE AUDOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... de Hauteclocque Coste, Mme C... A... de Hauteclocque et l'association Samarienne de défense contre les éoliennes industrielles ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 6 février 2018 par lequel le préfet de la Somme a autorisé la société Luynes Energies à construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune d'Airaines. Par un jugement n° 1801746 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens a...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...AUDOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Cap Agrumes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 15 février 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte sur le classement des parcelles cadastrées section AB n° 112 et n° 113...

49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols. ... ...AUDOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Valoris a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 1er avril 2016 par laquelle le maire de Garons a refusé de faire droit à sa demande de raccordement au réseau d'électricité. Par un jugement n° 1601772 du 27 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2018, la société Valoris, représentée par Me Audouin, demande à la...

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...AUDOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F..., M. C... F..., M. A... F..., Mme D... F... et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 26 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Tornac a approuvé le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1802740 du 3 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...AUDOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint Gilles a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et a enjoint le maire de la commune de réunir le conseil municipal pour classer les parcelles lui appartenant cadastrées I n° 2836 et I n° 2838 en zone constructible UC. Par jugement n° 1801650 du 16 juin...

68-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Modalités de délivrance. ... ...AUDOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... H... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Gilles lui a délivré un certificat d'urbanisme déclarant que l'opération de construction d'une maison individuelle et d'un hangar qu'il envisageait sur un terrain cadastré I n° 2836 et n° 2838 situé 629B route de Montpellier n'était pas réalisable. Par l'article 2 du jugement n° 1801348 du 16 juin 2020, le...

54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. 68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de... ...AUDOUIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2017 par lequel le maire de Nîmes a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé impasse des Merisiers, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1701599 du 12 mars 2019, le tribunal administratif de Nîmes a constaté qu'il n'y avait pas...