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39-02-02-05 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Marché négocié. ... ...HDLA - AVOCATS ; AZAN AVOCATS ASSOCIES ; HDLA - AVOCATS...Vu I°, sous le n° 14BX00439, la requête, enregistrée le 11 février 2014, présentée pour la commune de Kourou, représentée par son maire, par Me Mbilampindo, avocat ; La commune de Kourou demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200389 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé le marché de collecte des déchets ménagers qu'elle avait conclu avec la société Sogema, et l'a condamnée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 03 avril 2014, 14PA00502
...CABINET AZAN...Vu l'ordonnance du 31 janvier 2014 par laquelle le Président de la Cour a ouvert, en application des articles L. 911-4 et R. 921-6 du code de justice administrative, une procédure juridictionnelle pour l'instruction de la demande de M. D...tendant à l'exécution de l'arrêt n° 12PA01662 rendu par la Cour le 28 mars 2013 ; Vu l'arrêt précité n° 12PA01662 du 28 mars 2013 par lequel la Cour a, d'une part, annulé l'article 2 du jugement n° 0905506/4 du 2 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun avait, à la demande de M.D..., enjoint à la commune de Boissise-le-Roi de résilier dans un délai de deux...
36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...AZAN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011 au greffe de la cour sous le n° 11BX01100, présentée pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Azan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat Calitom à lui verser la somme de 115.872, 86 euros en réparation du préjudice subi du fait de son licenciement, majorée des intérêts au taux légal à compter de la réception de son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 novembre 2011, 08PA04001
...AZAN...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT BRIEUC, dont le siège est 10 rue Marcel Proust, BP 2367 à Saint Brieuc cedex 22023, représenté par son directeur en exercice, par Me Bernard ; le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT BRIEUC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0214578/6-1 en date du 23 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société FIP-Auxifip, venant aux droits de la société FIP-Cepme, à lui verser la somme de 544 028,31 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de...
...AZAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., et M. Sébastien Y, demeurant ..., par Me Azan ; M. X et M. Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400424 en date du 13 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur payer une indemnité de 1 830 000 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du défaut de surveillance des pratiques bancaires de la société de développement régional Antilles-Guyane ci-après la société SODERAG...
...AZAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008, présentée pour M. Germain X, demeurant ..., par Me Azan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400419 en date du 13 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur payer une indemnité de 2 739 761 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du défaut de surveillance des pratiques bancaires de la société de développement régional Antilles-Guyane ci-après la société SODERAG ; 2° de condamner l'Etat à lui payer cette...
...AZAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008 , présentée pour M. et Mme Albert X demeurant au ..., et la SCI SAUDIM, dont le siège est 14 lotissement Bardinet à Fort-de-France 97200, par Me Azan ; M. et Mme X et la SCI SAUDIM demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400420 en date du 13 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur payer une indemnité de 815 704 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du défaut de surveillance des pratiques bancaires de la...
...AZAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008, présentée pour M. Georges-Hubert X, demeurant ..., par Me Azan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400418 en date du 13 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur payer une indemnité de 15 831 402 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du défaut de surveillance des pratiques bancaires de la société de développement régional Antilles-Guyane ci-après la société SODERAG ; 2° de condamner l'Etat à lui...
...AZAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 2008, présentée pour M. et Mme X, demeurant aux ..., et la SCI MADOVIC, dont le siège est 9 bis rue François Arago à Fort-de-France 97200, par Me Azan ; M. et Mme X et la SCI MADOVIC demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400416 en date du 13 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur payer une indemnité de 125 259,19 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du défaut de surveillance des pratiques bancaires de la...
...AZAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 août 2008, présentée pour les consorts A, demeurant ... et par la SCI DU TOURISME dont le siège est aux Alizées de Redoute, à Fort-de-France 97200, par Me Azan ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400422 en date du 13 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur payer une indemnité de 2 000 000 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait du défaut de surveillance des pratiques bancaires de la société de...
