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| ...BACHET...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour, par télécopie le 13 juin 2011, et par courrier le 16 juin 2011 présentée pour Mme Dalya Lafleur A demeurant c/o Accueil Commingeois, 39 avenue de l'Isle, BP 155 à Saint-Gaudens 31804, par Me Bachet ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005031 du 28 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français en fixant...
...BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2011 par télécopie et le 31 janvier 2011 en original, pour Mme Awa Aliin Sitooye X épouse Y, demeurant ..., par Me Brel, avocat ; Mme Awa Aliin Sitooye X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désigné le Sénégal comme pays de renvoi de cette...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 2011 sous le n°11BX00586, présentée pour M. Shahdat , domicilié chez M. Osman , ..., par Me Brel, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003812 du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fix...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête reçue par télécopie au greffe de la cour le 8 mars 2011 et par courrier le 10 mars 2011, enregistré sous le n°11BX00641, présentée pour M. Misak A et pour Mme Goar ANAKHASYAN épouse A demeurant c/o Cépière Accueil Jeunes - 28, rue de l'Aiguette à Toulouse 31100 par Me Brel, Les époux A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003813-1003814 en date du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 octobre 2010 en télécopie, confirmée par courrier le 14 octobre 2011, présentée pour Mme Perla Marysol A, demeurant ..., par Maître Brel, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001403 du 21 septembre 2010 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 février 2011, par télécopie, régularisée le 7 février 2011, sous le n° 11BX00332, présentée pour Mme Feruza A élisant domicile à l'Accueil social - 10 avenue du Grand Ramier à Toulouse 31400, par Me Bachet, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003459 en date du 20 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui...
...BACHET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 avril 2011, sous le n° 11BX01033, présentée pour M. Berrabah A demeurant chez M. Lahouari B, ..., par Me Brel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004551 en date du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 septembre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour à quelque titre que ce soit et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre...
...BACHET...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour par télécopie le 3 décembre 2010 et par courrier le 10 décembre 2010, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE domicilié à l'hôtel de la préfecture 1 place Saint Etienne à Toulouse 31038 cedex 9 ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement n°1002100 du 29 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 20 mai 2010 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A, l'a obligée de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a enjoint de...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 août 2010, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE qui demande à la cour d'annuler le jugement n° 1000648 du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de Mme Nezha tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 décembre 2009 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle doit être renvoyée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET BREL BACHET KOSSEVA-VENZAL...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour M. Aubin Hervé A, demeurant au ..., par le cabinet Brel Bachet Kosseva-Venzal ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002840 du 19 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 3 juin 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la...
