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...BADUEL...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2005 en télécopie, confirmée par l'original le 11 juillet 2005, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... par Me Baduel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102239 en date du 12 avril 2005 du Tribunal administratif de Nice rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1999 ; 2° de le décharger des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la...

...BADUEL...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA002633, présentée par Me Alain Baduel, avocat, pour M. Arezki X, élisant domicile chez M. Mahidine X, ... à Aix en Provence 13100 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°03066390 du 12 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation la décision en date du 21 février 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler la décision...

...BADUEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2004, présentée pour M. Salem X, élisant domicile ..., par Me Baduel, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0006777 en date du 28 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département des Bouches du Rhône à lui verser les sommes de 9.272.87 euros à titre de rappel de salaire, 9.272.87 euros à titre d'indemnité de licenciement et 15.244.90 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; - Vu le jugement attaqué ; Vu...

...BADUEL...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA00206, présentée par Me Baduel, avocat pour Mme Halima X, élisant domicile chez M. Y ... à Entressen 13118 ; Mme Halima X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303147 du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 mars 2003 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...

...BADUEL...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2004, présentée pour la société L'ELEPHANT, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Braudiére à Romagne 86700, représentée par sa gérante en exercice ; la société L'ELEPHANT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03/299 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 112 184 euros mise à sa charge par un avis à tiers détenteur notifié le 22 novembre 2002 par le trésorier-payeur général de la Vienne ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...BADUEL...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2004, présentée pour la société L'ELEPHANT, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Braudiére à Romagne 86700, par Me Baduel ; la société L'ELEPHANT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 022248 du 6 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer la somme de 108 320 euros mise à sa charge par un commandement de payer en date du 30 juillet 2002 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...BADUEL...Vu le recours, enregistré en télécopie le 4 septembre 2003 sous le n° 03BX01858 et en original le 8 septembre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement par lequel le Tribunal administratif de Pau a accordé à M. Jean-Louis X la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il avait été assujetti au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de Mimbaste à hauteur de 486 euros ; 2° de remettre l'imposition contestée, à concurrence de 486 euros, à la charge de M. X...

...BADUEL...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004, présentée pour la société BERA BILLAUD, dont le siège est ..., par Me X... ; la société BERA BILLAUD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9917415 du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998 dans les rôles de la ville de Paris ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat, en raison du mauvais fonctionnement de la...

...BADUEL...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société BDA, dont le siège est situé ..., par Me X..., avocat au barreau de Paris ; Vu la requête, enregistrée le...