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| 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...BAILLON-PASSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00112, le 10 janvier 2012, présentée pour M. C...F...et Mme D...A..., demeurant..., par Me G...; M. F...et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900326 du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2008 par lequel le maire de la commune de Mimet a refusé de leur...
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...BAILLON-PASSE...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01348, présentée pour la société Onet services, dont le siège est 36 boulevard de l'Océan à Marseille 13009, par Me A... ; La société Onet services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901372 du 10 février 2011 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en condamnant l'office public de l'habitat " Habitat du Gard " à lui...
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...BAILLON-PASSE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée par Me Baillon-Passe pour l'ASSOCIATION LA MOSQUEE DE MARSEILLE, représentée par son président en exercice, dont le siège social est Pavillon de l'Horloge 362 chemin de la Madrague Ville à Marseille 13015 ; l'ASSOCIATION LA MOSQUEE DE MARSEILLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de la société Boyauderie-Triperie Méditerranéenne et...
...BAILLON-PASSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 avril 2011, présentée pour la SOCIETE THEMYS, dont le siège est situé quartier La Chaume CD 45 Pont de l'Etoile à Roquevaire 13600, par Me Baillon-Passe, avocat ; La SOCIETE THEMYS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900586 du 8 mars 2011 du tribunal administratif de Pau en tant qu'il a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation des pénalités de retard mises à sa charge et d'autre part à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 147.720,61 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 147.720,61 euros et, au...
...BAILLON-PASSE...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PARC MONTVERT, dont le siège est au 9 rue des Flots Bleus à Marseille 13007, par Me Baillon-Passe ; Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU PARC MONTVERT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507569 du 30 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Marseille en date du 12 septembre 2005 délivrant à la société AFIM Méditerranée un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation ; 2° d'annuler, pour...
...BAILLON PASSE...Vu la requête enregistrée le 15 juin 2007 sous le n° 07MA02105, présentée pour la SOCIETE ALPILLES TERRASSEMENT, représentée par son gérant et dont le siège est La Crau à Saint Rémy de Provence 13210, par Me Baillon-Passe ; La SOCIETE ALPILLES TERRASSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405381 du 8 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la Région Provence Alpes Côte d'Azur Région PACA soit condamnée à lui verser la somme de 75.904,20 euros en règlement de travaux de sous-traitance qu'elle a exécutés dans le cadre du...
...BAILLON-PASSE...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006, présentée pour M. et Mme Joseph X, par Me Baillon-Passe, élisant domicile ... ; M. et Mme Joseph X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 19 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 9 novembre 2001 par lequel le maire d'Aurons a refusé de leur délivrer un permis de construire ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3°/ de condamner la commune d'Aurons à leur payer la somme de 9 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir...
...BAILLON-PASSE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 12 mai 2006, sous le n° 06MA01328, présentée par Me Baillon-Passe, avocat, pour Mme X, élisant domicile ..., à Cadenet 84160 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0303833 du 15 mars 2006 par laquelle la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2003 par laquelle le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse lui a refusé le bénéfice de la loi d'amnistie du 11 août 2002 et a confirm...
...BAILLON-PASSE...Vu la requête enregistrée le 2 février 2006, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par la SELARL Abeille et Associés, avocat, pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DES BOUCHES-DU-RHÔNE, dont le siège est Centre de secours de Rognac avenue Clément Ader 13340 Rognac, qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0202545/0202566 du Tribunal administratif de Marseille du 29 novembre 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 15 mars 2002 par laquelle le conseil de communauté de la communauté urbaine Marseille Provence...
...BAILLON-PASSE...Vu la requête enregistrée le 2 février 2006 présentée par la SELARL Abeille et Associés, avocat, pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS DES BOUCHES-DU-RHÔNE, dont le siège est Centre de secours de Rognac avenue Clément Ader 13340 Rognac, qui demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0107360 du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 19 octobre 2001 par laquelle le conseil de communauté de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé d'accorder à compter de l'année 2001 un fonds de...
