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...BARRE LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Nantes du 11 décembre 2017 en tant qu'elle limite à la somme de 20 236,25 euros ses frais et honoraires relatifs à sa mission de sapiteur aux fins de participer, à la demande de l'expert désigné, à la mission d'expertise, sollicitée par le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Chailland, concernant les désordres affectant une citerne située sur le site de la station d'épuration de la commune de Chailland, et...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...BARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 25 septembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 4ème section de l'unité territoriale de la Moselle a autorisé son licenciement, ainsi que la décision du 7 avril 2015 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social a retiré la décision rejetant implicitement le recours hiérarchique formé contre la décision du 25 septembre 2014, a annul...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...BARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... Del Popolo a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions implicites par lesquelles la directrice interrégionale des services pénitentiaires Est-Strasbourg a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des accidents de travail survenus les 1er septembre 2005 et 19 novembre 2013 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi. Par un...

68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 avril 2013 par lequel le maire de la commune de Dommartin Rhône ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D... relative à la construction d'un abri de jardin sur un terrain situé chemin de la Muselière. Par jugement n° 1306071 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a...

18-04-02 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale. Régime de la loi du 31 décembre... ...BARRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...néeA..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement l'Etat et la société Soletanche Bachy France à lui verser une somme en réparation des dommages résultant de la réalisation d'un collecteur des eaux d'exhaure sous l'ancien carreau de la mine Orne à Moyeuvre-Grande, d'ordonner une expertise afin de chiffrer ces dommages ou, à défaut, de condamner solidairement...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire.... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la SARL d'architecture et d'urbanisme Atelier d'IS, la SARL d'IS, la SAS Cubic, la SARL Bet Cerbeton et la SAS Abac Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Lyon : - de prononcer l'annulation de la pénalité de 36 179,25 euros appliquée au groupement titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre de la restructuration du groupe scolaire Nové Josserand ; - de condamner la...

24-01-02-01-01-02 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Contrats et concessions. ... ...BARRE...Vu le code de justice administrative ; Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de constater la résiliation de la convention qu'il a conclue le 22 février 1998 avec le centre hospitalier régional CHR de Metz-Thionville et de condamner le centre hospitalier au paiement d'une indemnité de 653 500 euros avec intérêts de droits à compter du 20 avril 2009. Par un jugement n° 1002863 du 25 mars 2015, le tribunal...

...BARRE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2013, présentée pour M. C... H., demeurant ..., par Me Barré ; M. H. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201796-1201798 du 12 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 février 2012 par laquelle l'évêque de Metz a mis fin à ses fonctions et celle du 22 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a mis fin au versement de son traitement ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre à l'évêque de Metz de le réintégrer dans ses fonctions, dans un délai de huit jours à compter...

...BARRE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Barré, avocat ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202846 en date du 18 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, assortis des majorations et des intérêts de retard, auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 à 2001 et, d'autre part, à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années 1999 à 2002...

17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. 60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SELARL BARRE-LE GLEUT...Vu la requête présentée le 4 juin 2013 pour M. D...C..., domicilié ... et la SARL Atelier d'Architecture Thierry C...dont le siège est situé à la même adresse ; M. C...et la SARL Atelier d'Architecture Thierry C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102109 du Tribunal administratif de Dijon du 2 avril 2013 ; 2° de condamner la ville de Chalon-sur-Saône à verser d'une part à la SARL Atelier d'Architecture Thierry C...AATB la somme de 29...