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| ...BAYARD-THIBAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mai 2010, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Bayard-Thibault ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602889 du 12 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP THIBAULT-GRAVAT-BAYARD...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010, présentée pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901042 du 1er juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de permis de construire que lui a opposé le maire de Levroux le 1er avril 2009 ; 2° d'annuler ce refus ; 3° d'enjoindre à la commune de Levroux de se prononcer de nouveau sur sa demande de permis de construire, sous astreinte ; 4° de mettre à la...
66-07-01-04-02-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...SCP THIBAULT GRAVAT BAYARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2010 sous le n°10BX03021, présentée pour M. Hakim demeurant ..., par la SCP Thibault Gravat Bayard ; M. demande à la cour : -d'annuler le jugement n°s 0901862 et 1000542 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du 12 février 2010 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a...
335-03-02-02 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Droit au respect de la vie familiale. ... ...BAYARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 avril 2011, par télécopie, régularisée le 6 mai 2011, sous le n° 11BX01035, présentée pour M. Abdallah A demeurant ..., par Me Bayard-Thibault, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101370 en date du 30 mars 2011 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mars 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa...
...SCP THIBAULT-GRAVAT-BAYARD...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour le 26 janvier 2009, présentée pour la SA TECHNIQUE-PLAN dont le siège social est situé 6 rue du Palais de justice BP 143 à Châteauroux cedex 36003, par la SCP Thibault-Gravat-Bayard ; La SA TECHNIQUE-PLAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600823 du 20 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté d'agglomération castelroussine à lui verser une somme de 26 771,88 euros, correspondant à la différence hors taxe entre le montant minimum convenu au contrat...
...BAYARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 juillet 2010, présentée pour M. Patrice A, demeurant les ..., par Me Bayard, avocate ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0901708 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2009 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui a notifié le retrait de 4 points de son permis de conduire, a constaté que ledit permis avait perdu sa validité et lui a fait injonction de le restituer, et de la décision implicite en...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...BAYARD ; BAYARD ; BAYARD ; BAYARD...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2008, présentée pour la SOCIETE RAZES HYBRIDES, dont le siège social est Domaine de Bonanza 11170 Alzonne, par Me Bayard, avocat ; La SOCIETE RAZES HYBRIDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400244 en date du 22 janvier 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés...
19-03-04-03 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Exonérations. ... ...BAYARD...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2008, présentée pour la SOCIETE RAZES HYBRIDES, dont le siège social est Domaine de Bonanza à Alzonne 11170, par Me Bayard, avocat ; La SOCIETE RAZES HYBRIDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504752 et n° 0703000 en date du 3 juin 2008 du Tribunal administratif de Montpellier rejetant ses demandes tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre d'une part, des années...
...SCP THIBAULT GRAVAT BAYARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2010 sous le n°10BX02072 présentée pour M. Marc , demeurant ... par la SCP Thibault-Gravat-Bayard, avocats ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s0900894, 0901699 en date du 10 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 février 2009 par laquelle le directeur du centre de distribution du courrier de Châteauroux lui a infligé un blâme et a rejeté le surplus de sa demande ; 2° d'annuler la décision en...
...BAYARD...Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 13 août 2008 et le 6 mai 2009, présentés pour M. Walid A élisant domicile ..., par Me Bayard, avocat ; M. Walid A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706516 en date du 16 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2007 par laquelle la maire de la commune d'Aix-en-Provence a refusé de renouveler son contrat de travail, en qualité d'agent d'entretien non titulaire, ensemble la décision du 17 août 2007 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...
