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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 23 janvier 2024, 22NT01830
...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de D... à lui verser la somme de 122 000 euros en réparation des préjudices résultant de la rupture de son contrat de travail à compter du 1er janvier 2012. Par un jugement n° 1802544 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, M. B..., représenté par Me Vaubois, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel, 7ème chambre, 22 décembre 2023, 22MA02699
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel la préfète des Alpes de Haute-Provence l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2202450 du 27 avril 2022, la magistrate...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 05 décembre 2023, 21VE02427
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...CABINET BAZIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 3 août 2018 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont elle souffre, de désigner un expert et de mettre à la charge du département des Hauts-de-Seine la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 novembre 2023, 21PA06193
...SELARL BAZIN ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E..., Mme A... E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à verser à Mme D... E... la somme de 50 000 euros, à Mme A... E... la somme de 40 000 euros et à M. B... E... la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices d'affection qu'ils ont subis du fait du décès de M. C... E.... Par un jugement n°1923172/2-3 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 novembre 2023, 21PA06193
...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E..., Mme A... E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à verser à Mme D... E... la somme de 50 000 euros, à Mme A... E... la somme de 40 000 euros et à M. B... E... la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices d'affection qu'ils ont subis du fait du décès de M. C... E.... Par un jugement n°1923172/2-3 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA04147
...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle la maire de Paris a implicitement rejeté sa demande de reconstitution de carrière et d'enjoindre à cette autorité administrative de procéder au réexamen de sa demande. Par un jugement n° 1912472 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Jousselin, demande au tribunal : 1° d'annuler le jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 17 octobre 2023, 23TL00959
30-02-05-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...BAZIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le président de l'université de Montpellier a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 21 juin 2021 par laquelle cette autorité a rejeté sa candidature en master 1 mention " marketing vente ". Par un jugement n° 2105447 du 24 février 2023, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 11 octobre 2023, 22PA04357
...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la ville de Paris a rejeté sa candidature au grade d'agent d'accueil et de surveillance de 1ère classe, spécialité accueil et surveillance, à l'issue de la procédure dérogatoire de recrutement sans concours réservée aux personnes en situation de handicap. Par un jugement n° 2111324/2-3 du 23 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 10 octobre 2023, 23NC00226
...BAZIN-CLAUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2200280 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 06 octobre 2023, 22PA00912
...SELARL BAZIN et ASSOCIES AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel la maire de Paris l'a, d'une part, maintenue en congé de longue maladie à demi-traitement et, d'autre part, placée en disponibilité d'office pour raison de santé avec prestations à compter du 16 juillet 2019 jusqu'à sa mise en retraite pour invalidité, ensemble la décision du 10 février 2020 par laquelle la maire de Paris a rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n...
