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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 04 avril 2006, 04VE00648
...BAZIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, dont le siège est situé ... 91012, par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 17 février...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 04 avril 2006, 04VE00953
...BAZIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, dont le siège est situé ... 91012, par Me X... ; Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2004...
...BAZIN...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2003, présentée pour le CENTRE DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, par la SELARL Molas et associés ; le CENTRE DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01475 du 9 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 27 juillet 2000 du secrétaire général du CENTRE DU MACHINISME AGRICOLE, DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS refusant d'attribuer à Mme Sylviane X une indemnité d'éloignement, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre ladite...
...HERVE BAZIN...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Jean Pierre X, élisant domicile ..., par Me Thierry Herve Bazin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 0201253 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a reconnu coupable d'une contravention de grande voirie et l'a condamné à 1.000 euros d'amende, à 16.500 euros au titre des frais de remise en l'état et à 300 euros de frais de procédure ; 2° de rejeter le déféré du préfet des Pyrénées-Atlantique ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2.500 euros au titre des frais de...
...BAZIN...Vu, sous le n° 03BX01344, la requête présentée pour le CENTRE DU MACHINISME AGRICOLE ET DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS CEMAGREF, par la SELARL Molas et associés, avocat au barreau de Paris ; Le CEMAGREF demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 27 juillet 2000 de son directeur général refusant d'attribuer à Mme Sylvaine X une indemnité d'éloignement, ensemble le rejet du recours gracieux formé contre ladite décision, et l'a condamné à verser ladite indemnité majorée des intérêts au taux légal à compter du 13 janvier 2001...
...BAZIN...Vu, enregistrée le 21 octobre 1999, sous le n° 99LY02706, la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ... par Me Bazin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 99396 en date du 15 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande de condamnation du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Allier à lui verser la prime de fin d'année due au titre de l'année1998 ; 2' d'annuler la décision du président du SDIS de l'Allier refusant de lui verser la prime en litige ; 3° d'enjoindre au président du SDIS de l'Allier de lui verser cette prime...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 17 avril 2003, 00NC01105
...BAZIN...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 28 août 2000 et 5 janvier 2001 présentés pour M. Y... X demeurant à ..., représenté par Me François Y es qualité de liquidateur des biens des Etablissements Jean X et fils, liquidation étendue à M. Y... X, par Me X..., avocate ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 30 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet par le maire d'Aiglemont de sa demande de modification du plan d'occupation des sols de la commune en tant...
