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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 30 juin 2020, 18NT02843
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler, d'une part, à titre principal, le tableau d'avancement des professeurs de lycée professionnel à la hors-classe arrêté par une décision du recteur de l'académie d'Orléans-Tours du 9 mai 2016, d'autre part, à titre subsidiaire, les décisions du 9 mai 2016 et du 25 mai 2016 de ce recteur refusant de l'inscrire sur le tableau d'avancement en cause et rejetant son recours gracieux, enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 mai 2018, 17NT01704
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Les Farfadets a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2014 du préfet d'Indre-et-Loire déclarant d'utilité publique les acquisitions de parcelles de terrains nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement du haut de la rue Nationale par la commune de Tours et par la société d'équipement de Touraine SET en sa qualité de concessionnaire de l'opération, ainsi que son recours gracieux. Par un jugement n° 1501602 du 11 avril 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 décembre 2017, 16NT01413
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le marché conclu le 11 avril 2014 entre la société Spie et le centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges pour la conception et la réalisation du remplacement de groupes froids, des groupes électrogènes, des cellules HT et la modernisation de TGBT du centre hospitalier et de condamner cet établissement à lui payer la somme de 193 809 euros en réparation des préjudices subis par elle du fait de son éviction illégale du marché. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 juin 2017, 15NT02484
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cussay a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement les sociétés SAFEGE et MSE à lui verser les sommes de 75 000 euros en réparation de ses préjudices matériels directs et de 11 907 euros en réparation de ses préjudices matériels indirects, à la suite des désordres affectant sa station d'épuration. Par un jugement n° 1403965 du 5 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande et mis à sa charge les frais et honoraires d'expertise. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 24 mai 2017, 15NT02491
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler le titre de recette exécutoire n° 2402 émis le 28 mars 2014 pour le compte de la commune de Tours pour obtenir le paiement de la somme de 234 486,27 euros. Par un jugement n° 1404184 du 5 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a annulé le titre exécutoire émis le 28 mars 2014. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2015, la commune de Tours, représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 décembre 2016, 14NT01905
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Energie Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler le marché conclu entre le département de Loir-et-Cher et la société Cofely ayant pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de rafraîchissement de vingt-cinq collèges du Loir-et-Cher, et d'autre part, de condamner le département de Loir-et-Cher à lui verser la somme de 432 422 euros ou 429 620 euros en réparation du préjudice subi du fait de son...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 mai 2016, 15NT00772
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 29 octobre 2012 du maire de Saint-Cyr-sur-Loire prononçant son licenciement pour inaptitude physique à compter du 19 novembre 2012. Par un jugement n° 1303700 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 26 février et 7 septembre 2015, M. A... B...demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
...CABINET D'AVOCAT BENZEKRI SOULEAU TRAVERS MORENA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2003. Par un jugement n°1005070 du 1er juillet 2014, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2014, M. C...A..., représenté par Me B...D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 1er juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 janvier 2016, 15NT00141
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Reugny Indre-et-Loire a rejeté sa demande tendant à l'enlèvement de la partie d'une canalisation d'acheminement des eaux pluviales et des eaux usées implantée sur son terrain et à ce qu'il soit mis fin aux écoulements provenant de cet ouvrage sur son terrain ; 2° d'enjoindre au maire de la commune de Reugny de faire cesser tout écoulement sur son terrain et de procéder à l'enlèvement de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 janvier 2016, 15NT00262
...SCP CEBRON DE LISLE - BENZEKRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Senoch a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Touraine Lotissement à lui verser une somme de 384 846,15 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis en raison de la renonciation par cette société à un projet de lotissement. Par un jugement n° 1303663 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2015, la commune de Saint-Senoch, représentée par MeB...
