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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BENZEKRI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 29 octobre 2010 et 1er février 2011 sous le n° 10BX02723, présentés pour M. Abderrahman A demeurant ..., par Me Benzekri, avocate ; M. A demande à la cour : - d'annuler le jugement n°1001443 en date du 21 septembre 2010 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
54-01-07-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Notification. ... ...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juillet 2010 par télécopie, régularisée le 5 juillet 2010, sous le n° 10BX01570, présentée par le PREFET DE LA HAUTE GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0905185 du 27 avril 2010 du Tribunal administratif de Toulouse annulant l'arrêté en date du 28 septembre 2009 par lequel il a rejeté la demande de titre de séjour de Mme Rachida A...
...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2010, présentée pour M. Amara , demeurant chez M. Brahim Y ..., par Me Benzekri ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903882 en date du 17 décembre 2009 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le préfet de la Haute-Garonne au recours gracieux qu'il a présenté le 24 avril 2009 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République...
...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Benzekri ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003992 du 16 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier payeur général de la région Provence Alpes Côte d'Azur portant refus de remise gracieuse d'une dette de 14 025,31 euros résultant d'un trop-perçu d'allocations de chômage ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; …………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier...
...BENZEKRI...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2002, présentée pour Mme Sylviane Y, élisant domicile ..., par Me Benzekri ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 17 avril 2000 par laquelle le directeur de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille lui a infligé un blâme, à ce que sa notation professionnelle soit augmentée de deux points sous astreinte de 5 000 F 762,25 euros par jour de retard et à la condamnation de l'assistance publique - hôpitaux de Marseille...
