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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 06 mai 2013, 12NC01526
62-04 Sécurité sociale. Prestations. ... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant au..., par la SELARL Billet - Morel - Billet - Deroi - Thibaut ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000733 du 28 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2010 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne lui a notifié une pénalité financière de 1 500 euros ; 2° d'annuler ladite...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour 1° la SARL Gilles B et associés dont le siège social est 4 rue Delvincourt à Charleville-Mézières 08000 représentée par son gérant, 2° le BET Fluides BECIT dont le siège est 19 rue principale à Berrieux 02820 représenté par son gérant M. Guy A, par Me Morel, avocat; la SARL Gilles B et associés et le BET Fluides BECIT demandent à la Cour : 1...
39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011 et complétée par un mémoire enregistré le 9 décembre 2011, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT, dont le siège est 2 rue Jeanne d'Arc à Chaumont 52000, par Me Llorens ; Le CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0802294 du 31 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de...
36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010, présentée pour M. Fernando A, élisant domicile ..., par Me Thibaut ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702699-0800750 du 30 septembre 2010 en ce que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté ses demandes tendant à ce que le centre hospitalier régional universitaire de Reims soit condamné à lui verser les sommes de 10...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 19 mai 2011, 10NC00529
17-03-02-02-01-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2010, complétée par un mémoire enregistré le 14 avril 2011 , présentée pour M. Nicolas A, demeurant ..., par Me Thibaut ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702370 en date du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes de Saint-Dizier, Der et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 09 mai 2011, 09NC01057
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL ; BILLET MOREL BILLET-DEROI THIBAUT SELARL ; SCP LEBON et...Vu I, sous le n°09NC01057, la requête, enregistrée le 13 juillet 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 20 septembre 2010 et 13 janvier 2011, présentée pour M. Pierre A demeurant ... par Me Naba, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0501998 en date du 14 mai 2009 par...
