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| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 11 juillet 2013, 12BX03100
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...BLAL-ZENASNI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Blal-Zenasni, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°1202600 du 26 septembre 2012 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux rejetant son recours pour excès de pouvoir contre l'arrêté du 9 mai 2012 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...BLAL-ZENASNI...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2012 présentée pour Mme A... B...demeurant ...par MeC... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105114 du 27 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde du 15 septembre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BLAL-ZENASNI...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011 au greffe de la cour sous le n° 10BX01565, présentée pour Mme Chaibia Y, demeurant ..., par Me Blal-Zenasni ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 octobre 2010 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BLAL-ZENASNI...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011 au greffe de la cour sous le n° 10BX01566, présentée pour M. Najib X, demeurant ..., par Me Blal-Zenasni ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 octobre 2010 par lequel le préfet de la Dordogne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 octobre...
...BLAL-ZENASNI...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour Mme X, ressortissante algérienne, demeurant ..., par Maître Blal-Zenasni ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902040 du Tribunal administratif de Bordeaux du 23 septembre 2009 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Gironde de...
...BLAL-ZENASNI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2010, présentée pour M. Ahmed X, demeurant chez M. Adderrahim Y, ..., par Me Blal-Zenasni, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement en date du 29 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 janvier 2010 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 3° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 4...
...BLAL-ZENASNI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 septembre 2009 sous le n° 09BX02152, présentée pour M. Xuejun X demeurant ... par Me Blal-Zenasni, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902209 en date du 30 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler le titre de séjour qui lui avait été délivré sur le fondement des dispositions de l'article L. 311-11-7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a...
...BLAL-ZENASNI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 février 2008, présentée pour M. M'Hamed A, demeurant chez M. Rachid A, ..., par Me Blal-Zenasni ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705046 du 29 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 26 octobre 2007 refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...BLAL-ZENASNI...Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2006, présentée pour M. Abdou X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux du 6 avril 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 2004 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; …………………………………………………………………………………………………… Vu les...
