Recherche de avec pour avocat BLANDEL-BEJERMI dans la jurisprudence francophone - page 2
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...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête enregistrée le 5 mai 2008, présentée pour M. Herculano X, demeurant ..., par Me Blandel-Bejermi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602213 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en annulation de la décision du 5 novembre 2006 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné son placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 31 décembre 2008, 07NT01354
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2007, présentée pour M. Loïc X, demeurant ..., par Me Blandel-Bejermi, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1001 du 29 mars 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire soit condamnée à lui verser la somme de 80 000 euros à titre de dommages-intérêts ; 2° de condamner solidairement la Caisse de mutualité sociale agricole de Nantes, la Caisse maladie régionale des Pays de la Loire et la Caisse primaire d'assurance...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 avril 2008, 07NT01857
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007, présentée pour M. Pierre X, demeurant ... à Savenay 44260 et M. Henri X, demeurant ... à Savenay 44260, par Me Blandel-Bejermi, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; les CONSORTS X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-6493 et 05-6494 du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 octobre 2005 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Loire-Atlantique a statué sur leur réclamation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 27 mars 2008, 07NT01922
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007, présentée pour M. Hervé X, demeurant ... à Neauphe-Sous-Essai 61500, par Me Blandel-Bejermi, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. Hervé X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-83 du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté la demande des consorts Loisel tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne en date des 10 et 11 octobre 2005 se prononçant sur leurs attributions dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Sées ; 2° d'annuler, pour excès de...
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 septembre 2005 sous le n°05BX01850 , présentée pour M.Gérard X, demeurant ..., par Me Blandel-Bejermi, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 13.548,82 euros en réparation du préjudice résultant de la perte de ses droits à l'allocation spécifique de solidarité pour la période du 1er décembre 1996 au 31 décembre 1999 et la somme de 31.974,84 euros en réparation du préjudice...
...SELARL GAUTHIER BLANDEL BEJERMI MARTINEU FONDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2005 sous le n°05BX00567, présentée pour Mme Maria X, demeurant ... par la SELARL Gauthier, Blandel-Bejermi, Martineau-Fondin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°04/00783-3 en date du 19 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Royan a rejeté sa réclamation en vue d'obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi en raison du harcèlement dont elle a...
...SELARL GAUTHIER BLANDEL BEJERMI MARTINEU FONDIN GUILLERMINET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2006 sous le n°06BX00670, présentée pour Mme Maria X, demeurant ... par la SELARL Gauthier, Blandel-Bejermi, Martineau-Fondin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°05/01420 en date du 1er février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2005 par laquelle le centre hospitalier de Royan lui a refusé le bénéfice des allocations de chômage et, en second lieu, à ce qu'il soit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 mars 2007, 06NT00532
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête enregistrée le 27 février 2006, présentée pour M. Joseph X et Mme Odette X demeurant ..., par la SELARL Gauthier, Blandel-Bejermi, Martineau-Fondin et Guillerminet, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3764 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de trois délibérations du 16 juillet 2001 du conseil municipal de Savenay Loire-Atlantique décidant, respectivement, la mise en oeuvre d'une procédure de modification du plan d'occupation des sols, la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 22 février 2007, 05NT01825
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2005, présentée pour : - M. André X, demeurant ... ; - et M. Laurent X, demeurant Y, par Me Blandel-Bejermi ; Les consorts X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-944 du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer les préjudices résultant de l'attitude fautive des services de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loire-Atlantique lors de la procédure de remembrement de la commune de Fay-de-Bretagne et de la procédure subséquente devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 20 juin 2003, 01NT01953
...BLANDEL-BEJERMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 octobre 2001, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me BLANDEL-BEJERMI, avocat au barreau de Saint-Nazaire ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2898 du 18 juillet 2001 du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Saint-Brévin-les-Pins en date du 2 juillet 1997 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de constater que seul le taux de 34,26 % devait lui être appliqué pour le calcul de sa prime ; 4° de condamner la commune de Saint-Brévin-les-Pins à lui verser une...
