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...BOERNER...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2005, présentée pour la SOCIETE COMPAGNIE VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE AQUITAINE, dont le siège social est 6 avenue du Haut Lévêque à Pessac 33600 ; la SOCIETE COMPAGNIE VILLAS ET DEMEURES DE FRANCE AQUITAINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 juillet 2005 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de la période du 1er décembre 2001 au 31 décembre 2002 ; 2° de lui accorder la décharge des droits contestés...

...SCP BOERNER ET BOERNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2006, présentée pour M. Lionel X, demeurant ... par Me Boerner, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux n° 0402208, en date du 31 janvier 2006, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Bordeaux à lui verser une indemnité de 8 202,58 euros en réparation des conséquences dommageables de la décision du maire de cette commune du 23 juin 2003 mettant fin à ses fonctions de pédiatre « référent » ; 2° de condamner la commune de Bordeaux à lui...

...SCP H. BOERNER - JD BOERNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 avril 2006 sous le n° 06BX00827, présentée pour la SOCIETE LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES, dont le siège est 4 rue des Petits Pères 75002 Paris, représentée par la SA Lloyd's France, elle-même représentée par son président-directeur général, par Me Jean-David Boerner, avocat au barreau de Bordeaux ; La SOCIETE LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD'S DE LONDRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-0252 en date du 23 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa tierce opposition au...

...SOCIETE D'AVOCATS H. BOERNER ET JD. BOERNER...Vu, I, sous le n°02BX02416, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 novembre 2002, présentée pour la SOCIETE GTIE THERMIQUE, dont le siège est ... et pour la société TUNZINI INDUSTRIE TNEE, dont le siège est 41, rue des trois Fontanots Nanterre Cedex 92024, par la société d'avocats H. Boerner et JD Boerner ; les sociétés TUNZINI INDUSTRIE TNEE et GTIE THERMIQUE demandent à la Cour : 1°d'annuler le jugement n°9901539 du 1er août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux les a condamnées, solidairement avec la société Beture-Setame, à verser à la...

...SOCIETE D'AVOCATS BOERNER ET ASSOCIES...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 20 novembre 2002, présentée pour M. et Mme Gilles X, demeurant ..., et pour l'Union des Mutuelles accidents élèves, par Me Boerner ; M. et Mme X et l'Union des Mutuelles accidents élèves demandent à la cour : - de réformer le jugement en date du 19 septembre 2002 en ce que le tribunal administratif de Pau n'a pas sursis à statuer sur l'indemnisation définitive du préjudice corporel, notamment dentaire, subi par leur fils Maxime à la suite d'une chute dans la cour d'école le 1er juillet 1993 et ne leur a pas accordé une provision...

...BOERNER...Vu la requête enregistrée le 22 mars 2005, présentée pour M. Carl X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 21 février 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 10 février 2005 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'ordonner au préfet de la Gironde de produire le passeport en original de M. X ; 4° de suspendre l'exécution dudit arrêté dans l'attente de la décision du Tribunal administratif de Bordeaux...

...SCP H. BOERNER-JD. BOERNER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2000 sous le n° 00BX01569, présentée pour la société PROBAL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me X..., avocat ; La société PROBAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 699 411 F 106 624,52 euros ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 699 411 F 106 624,52 euros, ainsi que les...

...SCP BOERNER ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain X, demeurant au ..., par Me Boerner, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande que la cour : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 27 juillet 1999 rejetant sa demande d'annulation de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 juillet 1997 et de condamnation de l'Etat à réparer le préjudice subi ; 2° annule l'arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 22 juillet 1997 ; 3° condamne l'Etat au paiement d'une somme de 95.352 F en réparation du...

...SOCIETE D'AVOCATS BOERNER ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 août 2000, présentée pour Mlle Marie-France X domiciliée ..., par la S.C.P. H. et J.D. Boerner, avocats à Bordeaux ; Mlle X demande à la cour : * à titre principal : - d'annuler le jugement du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Saint-Junien soit condamné à réparer les préjudices subis du fait des séquelles liées à son accouchement qui a eu lieu dans cet établissement le 14 août 1994 ; - de condamner le centre hospitalier de Saint-Junien à lui...

...BOERNER ; CHAULLET ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 janvier 2000 sous le n° 00BX00009 et le mémoire enregistré le 3 février 2000 présentés par Me Jean-David X..., avocat, pour M. A... CHARBONNIEZ demeurant ... ; M. A... CHARBONNIEZ demande que la cour annule le jugement du 17 novembre 1999 rendu par le tribunal administratif de Poitiers dans l'instance n° 97-1917 qui a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 19 novembre 1997 par laquelle le directeur du Centre hospitalier de Jonzac a mis fin à ses fonctions ainsi qu'à la condamnation dudit...