Recherche de avec pour avocat BONHOURE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 25 résultats trouvés :
...BONHOURE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 juillet 2007, présentée pour M. Moustapha X demeurant Chez M. Marc X ..., par Me Bonhoure ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501284 du 18 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2004 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...BONHOURE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 14 juillet 2007, présentée pour Mme Souhila demeurant ..., par Me Bonhoure ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501303 du 18 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2004 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...BONHOURE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 1er mars 2006 sous forme de télécopie, l'original ayant été enregistré le 7 mars 2006, présentée pour M. Adou X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 février 2003 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant, ensemble le rejet de son recours gracieux en date du 5 mai 2003 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
...BONHOURE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 2005 sous le n° 05BX01923, présentée pour M. Fabrice X demeurant ..., par Maître Bonhoure, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0373 et 0374 en date du 12 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 15 avril 2002 par laquelle l'Office national des anciens combattants a refusé de l'indemniser des conséquences de la sanction de mise à pied de trois jours et à la condamnation de l'Office national des anciens combattants à lui...
...BONHOURE...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2006 au greffe de la cour, sous le n° 06BX02273, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE : le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse en date du 25 septembre 2006 annulant son arrêté en date du 22 septembre 2006 décidant de la reconduite à la frontière de M. X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Toulouse ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de...
...BONHOURE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 4 août 2004, présentée pour la SOCIETE SEE MEDINA, dont le siège est situé 106, avenue des Pyrénées à Muret 31600, représentée par son gérant en exercice, par Me Bonhoure ; La SOCIETE SEE MEDINA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre régional des oeuvres universitaires et sociales de Toulouse CROUS de Toulouse à lui verser la somme de 150 067,40 F avec intérêts au taux légal à compter de sa réclamation et capitalisation des intérêts...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 27 avril 2007, 06NT01027
...BONHOURE...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour M. Gladstone X, demeurant ..., par Me Bonhoure, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1211 en date du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 août 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale rejetant sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 15 décembre 2004 de la même autorité rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de mettre à la...
...BONHOURE...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 6 janvier 2004 et en original le 15 janvier 2004 sous le n° 04BX00018, présentée pour M. Ahmed X demeurant Communauté d'Emmaüs 600 chemin les Agries CHB 26 à Labarthe sur Lèze 31860 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 septembre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus que lui a opposé le 30 avril 2001 le ministre de l'intérieur de lui accorder l'asile territorial et du rejet du 2 octobre 2001 de son recours gracieux exercé contre ce refus ; 2° d'annuler les décisions...
...BONHOURE...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2006, présentée pour Mme Tantila X, élisant domicile ..., par Me Bonhoure ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603554 du 19 septembre 2006 en tant que, par ce dernier, le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 septembre 2006 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté du 14 septembre 2006 ; 3°de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 29 décembre 2006, 05NT00142
...BONHOURE...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2005, présentée pour M. Hadi X, demeurant ..., par Me Olivier Bonhoure, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-1924 du 27 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en date du 16 décembre 2002, lui refusant la naturalisation, ainsi que de la décision du ministre, en date du 20 mars 2003, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre la précédente décision ; 2° d'annuler...
