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...BORDERIE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 mars 2005 sous le n° 05BX00606, présentée pour Mme Clarisse X demeurant ..., par Maître Borderie, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400675 et 0400676 en date du 13 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2004 par lequel le président du conseil régional de la région Guadeloupe a retiré l'arrêté du 9 février 2004 par lequel la même autorité l'avait intégrée en qualité d'attachée territoriale stagiaire, spécialité animation...

...BORDERIE...Vu la requête enregistrée le 12 octobre 2004, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE, représenté par son président, dont le siège est Immeuble Emeraude 12 rue du Cardinal Richaud à Bordeaux Cedex 33049, par Me Borderie ; Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 034054 du 10 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision en date du 21 novembre 2003 par laquelle le président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE a retir...

...BORDERIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2004, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... et pour la SCEA DU DOMAINE DE PRILOUZE, dont le siège est à Cazalis 33113, représentée par son gérant en exercice, par la SCPA Saint Laurent ; M. X et la SCEA DU DOMAINE DE PRILOUZE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400018 du 28 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2003 par lequel le maire de la commune de Cazalis a interdit la circulation sur le territoire communal des engins...

...BORDERIE...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2006, l'ordonnance en date du 13 décembre 2005 par laquelle le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, en application des articles R. 351-1 et R. 322-1 du code de justice administrative, le jugement de la requête du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BERGERAC dirigée contre le jugement du Tribunal administratif de Bordeaux rendu le 15 juillet 2005 sous le n° 0300433 ; Vu, enregistrés au greffe du Conseil d'Etat le 10 octobre 2005 et le 3 février 2006 la requête sommaire et le mémoire...

...BORDERIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour sous le n° 04BX02206, présentée pour M. Bernard X demeurant ... par Me Bergeres ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 2 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 16 juillet 2002 par laquelle le maire de Bordeaux l'a licencié pour insuffisance professionnelle et, d'autre part, de la décision du 6 mars 2003 rejetant son recours gracieux à l'encontre de la décision du 16 juillet 2002; - d'annuler les décisions précitées et d'enjoindre à la commune...

...BORDERIE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 29 avril 2005 sous le n° 05BX00834 la requête présentée pour le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE BORDEAUX par Maître Jacques Borderie, avocat, qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 15 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à payer à Monsieur François X une somme de 32 963,46 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 janvier 2001 ; 2° de rejeter la demande présentée par Monsieur François X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces...

...BORDERIE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003, présentée pour Mme Marie-Francoise X épouse , élisant domicile ..., par Me Borderie ; Mme X épouse demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0002965/5 du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a limité à la somme de 6 000 euros la réparation du préjudice que lui a causé la commune de Chelles ; 2° de condamner la commune de Chelles à lui verser la somme de 121 159,21 euros avec intérêt à compter du 14 août 2000 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Chelles une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...BORDERIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 août 2003, présentée pour la COMMUNE DE SAINT MEDARD DE GUIZIERES, représentée par son maire, par Me Borderie, avocat ; La COMMUNE DE SAINT MEDARD DE GUIZIERES demande à la cour ; - d'annuler le jugement du 15 avril 2003 du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il l'a condamnée à verser à M. X une indemnité de 15 000 euros en réparation des troubles dans les conditions d'existence qu'il a subis du fait de la décision du 1er octobre 2001, jugée illégale, portant refus de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation ; - de condamner M. X...

...BORDERIE...Vu la requête et les pièces annexées enregistrées au greffe de la cour les 10 mai 2002, 9 mai et 7 juin 2005, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-LEON-SUR-VEZERE, représentée par son maire, par Me Borderie, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-LEON-SUR-VEZERE demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 décembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a notamment annulé la délibération du 26 mai 1995 de son conseil municipal approuvant la révision du plan d'occupation des sols de la commune, après avoir admis la recevabilité des interventions présentées par différentes associations, et l'a condamnée...

...BORDERIE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 janvier 2005 présentée pour M. Didier X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 27 août 2002 par laquelle le conseil municipal de la commune de Langon a décidé d'exercer son droit de préemption sur un bien appartenant à France Télécom, et de l'arrêté en date du 9 septembre 2002 par lequel le maire de la commune de Langon a décidé d'exercer son droit de préemption sur ce bien ; 2...