Recherche de avec pour avocat BOUCHE dans la jurisprudence francophone - page 10
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| ...BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2006, complétée par un mémoire enregistré le 12 février 2007, présentée pour M. Joël X, demeurant ..., par Me Boucher, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300977 en date du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné la ville de Besançon à lui verser une somme de 7.000 € en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des fautes commises à son égard par les responsables du conservatoire national de région de Besançon ; 2° de condamner la ville de Besançon à payer à lui payer une somme de 100 000 € en réparation...
...BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2007, présentée pour Mme Yolette X, demeurant ..., par Me Boucher ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 octobre 2006 par lequel le préfet de la Guadeloupe a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de dire que l'arrêté du 2 octobre 2006 n'est pas fondé ; 3° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de...
...BOUCHE...Vu la requête enregistrée le 1er juillet 2005, présentée pour la société LES TROIS SEIGNEURS, société civile immobilière, dont le siège se trouve à Rabat-les-Trois-Seigneurs 09400, par Me Bouche ; la SCI LES TROIS SEIGNEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02/2553 en date du 1er mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution de 10 % qui lui ont été réclamées au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les...
...BOUCHE...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 15 mars 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement n° 0001932 du 30 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a partiellement déchargé M. X du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de rétablir l'imposition déchargée ; ………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...
...BOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2004, présentée pour la société LA VIENNOISE, société à responsabilité limitée, dont le siège est 20 avenue Etienne Billières à Toulouse 31300, par Me Gasquet ; la société LA VIENNOISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/2566 et n° 97/2567 du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er octobre 1989 au 30 septembre 1991, ainsi que des...
...BOUCHE...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2004, présentée pour M. et Mme Bernard X, élisant domicile ..., par Me Gasquet ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97/2451 du 16 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992, ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
...BOUCHER TULPIN SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe le 18 août 2004, et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 juin 2006, présentés pour M. Fernando X, élisant domicile ..., par la Selarl d'avocats Boucher-Tulpin ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 1er juin 2004 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant que, d'une part, il n'a pas fait droit à la totalité de sa demande de condamnation de l'office public d'aménagement et de construction des Ardennes à lui verser diverses indemnités et, d'autre part, qu'il l'a condamné à verser à l'office public d'aménagement et de construction...
...BOUCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2003, présentée pour la société anonyme SODIREV, ayant son siège social allée des Champs Pinsons à Saint Orens de Gameville 31650, par Me X... Bouche, avocat ; La société SODIREV demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en1994 ; 2° de prononcer la réduction demandée et, subsidiairement, d'ordonner une mesure d'expertise ; 3° de...
...BOUCHE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 2003, présentée pour M. Rémy X, demeurant ..., par Me Jean-Paul Bouche, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande de réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer la réduction demandée et, subsidiairement, d'ordonner une mesure d'expertise ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...
...BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2003, présentée pour la société BALLOON, dont le siège est ..., par Me X... ; la société BALLOON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9601595/1 en date du 3 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° à titre subsidiaire, de prononcer l'imputation sur l'impôt sur les sociétés des acomptes versés au Trésor au titre de l'exercice clos...
