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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 décembre 2008, 08PA03460
...BOULAY...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour Mlle Mary X, demeurant ... par Me Boulay ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0809863 du 4 juin 2008 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2008 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande de titre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 03 juillet 2008, 06VE00062
...BOULAY...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'association BETH RIVKAH et l'association maison d'enfants BETH RIVKAH, dont les sièges sont au 43-49 avenue Poincaré à Yerres 91130, prises en la personne de leur représentant légal, par Me Boulay ; ces associations demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201465 en date du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil général de l'Essonne a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 05 juin 2008, 06VE01510
...BOULAY...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0509498 du 2 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 21 octobre 2005 prononçant la fermeture pour une durée de trois mois du débit de boissons « le Zyzenia » ; 2° de rejeter la demande présentée par l'EURL « le Zyzenia » devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient qu'il résulte clairement de la rédaction du 1 de l'article L. 3332-15 du code de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 30 janvier 2008, 06PA02561
...BOULAY...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006, présentée pour Mme Sandrine , demeurant ..., par Me Boulay ; Mme Sandrine demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401673/1 en date du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions, en date des 17 février et 4 mars 2004, par laquelle le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande d'allocation temporaire dégressive ; 2° d'annuler lesdites décisions ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ere chambre - formation b, 11 avril 2006, 02PA04419
...BOULAY...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2002, présentée pour M. Moussa X élisant domicile chez M. Godeau ..., par Me Boulay ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202081 en date du 24 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du Maire de Paris du 24 septembre 2001 lui refusant le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la Ville de Paris de le faire examiner par un médecin agréé pour faire reconnaître une incapacité permanente de 10 % ; 2° d'annuler, pour...
...BOULAY...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2005, présentée pour M. Armani X, élisant domicile ..., par Me Boulay ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0503848 du 2 mai 2005 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2005 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté et cette ordonnance pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que c'est à tort que le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 février 2006, 03PA04775
...BOULAY...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003, présentée par Mme Maria X, élisant domicile c/ Mme Tamaradji, ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0217604 du 14 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juillet 2002, confirmée le 28 octobre 2002, du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision attaquée ; ……………………………………………………………………………………………………. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
