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...BOUROUIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le sous-préfet de Draguignan a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUROUIS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 mars 2013 et régularisée le 25 avril suivant, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203092 du 8 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2012 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...BOUROUIS...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01063, présentée pour M. Fethi A, demeurant au ..., par Me Bourouis, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806456 du 19 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 2008 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

...BOUROUIS...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2009 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 23 novembre 2009 par la production de l'original, présentée par le PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le préfet demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902555 en date du 25 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté en date du 22 septembre 2009 prononçant la reconduite à la frontière de M. Adel A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le président du Tribunal administratif de...

...BOUROUIS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02560, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Bourouis, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606177 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 29 mai 2006 ; 2° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale sous astreinte de 150 euros par...

...BOUROUIS...Vu le recours, enregistré le 21 avril 2005, présenté par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 14 mars 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 1er février 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; ………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la cour administrative d'appel portant délégation...