Recherche de avec pour avocat BRAND dans la jurisprudence francophone - page 17
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...BRAND...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2001, présentée pour la COOPERATIVE AGRICOLE COMPTOIR AGRICOLE DE HOCHFELDEN, dont le siège social est situé ..., par Me X..., avocat ; la COOPERATIVE AGRICOLE COMPTOIR AGRICOLE DE HOCHFELDEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date 8 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2000 du préfet du Bas-Rhin suspendant le fonctionnement du silo vertical implanté sur le site de stockage qu'elle exploite à Erstein et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 15 000 F 2 286,74...
...BRAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2000, complétée par mémoires enregistrés les 5 mai 2000, 6 novembre 2001, 19 août et 18 novembre 2003 et 27 mai 2004, présentée par, puis pour M. Gaston X demeurant ..., par Me Brand, avocate au barreau de Strasbourg ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamné à démolir trois bâtiments édifiés sur une zone non-aedificandi de la servitude défensive du fort de Mutzig et à retirer le branchement provenant de sa propriété sur le regard de la canalisation de l'Etat ; 2...
...BRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 octobre 1999 complétée par mémoires enregistrés les 18 décembre 2000 et 11 février 2004, présentée pour la société à responsabilité KAIBACKER dont le siège social est ... Haut-Rhin représentée par son gérant, par Me X..., avocat ; Elle demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 12 août 1999 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'elle soit autorisée à exploiter une porcherie en assortissant cette autorisation de toutes les conditions d'exploitation nécessaires ; 2° - de l'autoriser...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 98NC00744
...BRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 avril 1998 sous le n° 98NC00744, complétée par des mémoires enregistrés les 25 septembre 1998 et 15 mars 1999, présentés pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Brand , avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 951301 en date du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 21 mars 1995 du maire d'Eckbolsheim autorisant la création par le crédit immobilier d'Alsace et du Bas-Rhin du lotissement Les Capucins II-4e tranche , d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 13 mai 2004, 98NC02463
...BRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 1998 sous le n° 98NC02463, complétée par des mémoires enregistrés respectivement les 16 juillet, 30 octobre et 29 décembre 2003, présentée pour M. et Mme Jean Pierre X, demeurant ... et pour M. Bernard Y, demeurant ..., par Me Brand, avocat au barreau de Strasbourg ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 95/2463 en date du 31 décembre 1997 et du 5 octobre 1998 par lesquels le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté du maire d 'Eckbolsheim, du 24 mai 1995, accordant un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 06 mai 2004, 99NC00500
...BRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mars 1999 sous le n° 99NC00500, présentée pour Mme Germaine X, demeurant ..., par Me Brand, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9575 en date du 5 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mars 1994 par laquelle le directeur général du Centre national de la recherche scientifique a rejeté sa demande de reconstitution de carrière et tendant à la condamnation dudit établissement à lui verser une somme de 385 620 F assortie des intérêts de retard...
...BRAND...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 2 juillet 1999 et 1er octobre 2002 présentés pour M. X... Z demeurant ..., M. Z... Z demeurant ..., Mme A... Z épouse Y demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Ils demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que leur a délivré le 17 septembre 1997, le maire de Mutzig pour un terrain en indivision situé ... ; 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ d'ordonner au maire de la commune la délivrance d'un...
...BRAND...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 2 juillet 1999 et 24 septembre 2002 présentés pour M. Bernard X demeurant ..., par Me Brand, avocat ; Il demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif que lui a délivré le maire de Mutzig le 30 octobre 1997 pour un terrain situé ... 2°/ d'annuler cette décision ; 3°/ d'ordonner au maire de la commune la délivrance d'un certificat d'urbanisme positif, subsidiairement, de procéder à une nouvelle...
...BRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 août 1998 sous le n° 98NC01837, complétée par un mémoire enregistré le 6 février 2001, présentés pour Mme Rosita X, demeurant ..., par Me Brand, avocat au barreau de Strasbourg ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 971462 du 18 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande de condamnation de la communauté urbaine de Strasbourg à lui verser une somme de 165 426,46 francs correspondant à des allocations pour perte d'emploi ; 2° de condamner la communauté urbaine de Strasbourg à lui verser la somme de 128 901,44...
