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...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2005, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement nos 99-669 et 99-2945 en date du 8 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision en date du 17 décembre 1998 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé de le muter dans l'intérêt du service et de la décision en date du 31 mars 1999 par laquelle le même ministre a refusé de lui accorder les repos compensateurs qu'il sollicitait ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2004, 02NT00181
...BROUTIN...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 11 février et 29 mars 2002 au greffe de la Cour sous le n° 02NT00181, présentés pour M. Denis X, demeurant ..., par Me Jean-Claude BROUTIN, avocat au barreau d'Amiens ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-1291 et 01-1352 en date du 11 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de ses notations des années 1998 et 1999 et à la condamnation du centre départemental d'incendie et de secours de la Manche à lui verser des dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moraux et...
...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2002, et le mémoire ampliatif, enregistré le 23 avril 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Roland X, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1830 en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 20 000 francs pour le préjudice subi du fait de l'ouverture d'une procédure disciplinaire à son encontre ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 100 euros à titre de...
...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2001 sous le n° 01DA00165, et le mémoire ampliatif, enregistré le 23 avril 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Roland X, par Me Broutin, avocat ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1541 en date du 14 décembre 2000, modifié en raison d'une erreur matérielle par une ordonnance du président du 5 janvier 2001, par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Michel en date du 10 avril 2000 portant adoption du budget primitif de la commune...
...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2002 sous le n° 02DA00178 et le mémoire ampliatif enregistré le 23 avril 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Roland M, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; le requérant demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001770 et n° 001771 en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de la commune de Saint-Michel et de quinze conseillers municipaux les décisions en date des 10 mai et 2 juin 2000 par lesquelles M. M, premier adjoint présidant le conseil municipal en l'absence du maire...
...BROUTIN ; BROUTIN ; BROUTIN...Vu 1° la requête, enregistrée le 28 février 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai sous le n°02DA00179, et le mémoire ampliatif, enregistré le 23 avril 2002, présentés pour M. Roland X, par Me Broutin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 001294 en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de Saint-Michel en date du 10 avril 2000 relative au recrutement d'animateurs pour les petites vacances scolaires et les journées récréatives ; 2° de...
...BROUTIN ; BROUTIN ; BROUTIN ; BROUTIN ; BROUTIN...Vu 1° la requête, enregistrée sous le n° 02DA00182, le 28 février 2002, et le mémoire ampliatif, enregistré le 23 avril 2002, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Roland A, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001872 en date du 28 juin 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre une délibération en date du 30 juin 2000 du conseil municipal de Saint-Michel autorisant le maire à représenter la commune en justice...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 25 septembre 2003, 03DA00428
...BROUTIN...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2003, au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Saïdou Mamadou X, dit Mamadou Saïdou, demeurant ..., par Me Broutin, avocat ; il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 02-2334 en date du 12 février 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 12 septembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 24 juin 2002 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer une carte de séjour portant la mention 'retrait...
