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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 23 juin 2011, 08VE03571
39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...BUÈS...Vu, enregistrée le 29 octobre 2008, l'ordonnance en date du 22 octobre 2008 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour de céans le jugement du recours présenté pour le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION par Me Buès, avocat ; Vu ledit recours, enregistré le 17 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présenté pour le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, par Me Bues, avocat ; le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 16 juin 2011, 10NC01205
135-02-06 Collectivités territoriales. Commune. Agents communaux voir Fonctionnaires et agents publics. 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et... ...CABINET D'AVOCATS BUÉS et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2010, présentée pour M. Dominique A, ..., par Me Cazin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801666 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Charleville-Mézières à lui verser, à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au terme de sa carrière, la somme de 270,04 euros par mois au titre de...
03-03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Cumuls. Cumuls d'exploitations. ... ...BUE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 10 juin 2010 et confirmée par la production de l'original le 18 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Philippe A, demeurant ..., par Me Bué, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805386 du 7 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de Mme B, a annulé l'arrêté du 11 juin 2008 du préfet du Nord refusant à Mme B l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 mai 2011, 09PA05558
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...BUES...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2009, présentée pour la SAS LEVAUX, dont le siège est ..., par Me Des Cars ; la SAS LEVAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401075/5 du 16 juin 2009 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il a seulement condamné Voies navigables de France à lui verser la somme de 3 283 euros TTC, augmentée des intérêts moratoires dus au titre du solde du marché conclu avec lui le 9 novembre 2000 ; 2° de condamner Voies navigables de France, au titre de ce marché, à lui verser la somme de...
03-01-02 Agriculture, chasse et pêche. Institutions agricoles. Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural SAFER. 03-03-06... ...BUE...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008 par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 24 décembre 2008, présentée pour la SAFER FLANDRES ARTOIS, dont le siège social est situé 68 rue Jean Sans Peur, BP 1296 à Lille 59014 cedex, par Me Bué, avocat ; la SAFER FLANDRES ARTOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607825 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 avril 2010, 09DA01165
...BUE...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Bué, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705994 du 9 juillet 2009 du Tribunal administratif de Lille annulant la décision du 27 juillet 2007 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a, d'une part, annulé la décision du 6 février 2007 du préfet du Pas-de-Calais lui refusant l'autorisation d'exploiter une superficie de 4,08 hectares de terres sur le territoire de la commune de Sainte-Marie-Kerque et d'autre part, lui a accord...
...BUE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 3 avril 2009 et régularisée par la production de l'original le 6 avril 2009, présentée pour Mme Sylvie A, demeurant ..., par Me Bué ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707519 du 29 janvier 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a seulement annulé le refus de la délivrance d'un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment à usage d'écurie contenue dans la décision en date du 26 septembre 2007 par laquelle le maire de Fleurbaix a refusé de lui délivrer un permis de construire pour...
...BUES...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2005, présenté pour le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, par Me Buès ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401733 du 18 mai 2005 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser à la société Quille une somme de 1 360 906,70 euros hors taxe majorée des intérêts légaux à raison des conditions d'exécution du marché du 18 mars 2002 conclu pour le prolongement d'un quai du port de commerce de La...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 décembre 2007, 06VE00692
...BUES...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 23 mars 2006, l'ordonnance en date du 26 janvier 2006 par laquelle le président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la cour administrative d'appel de Versailles le jugement de la requête, enregistrée le 14 novembre 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour la SOCIETE BODIN ET ASSOCIESX ; Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour la...
...BUE...Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie respectivement les 20 avril et 11 juin 2007, régularisés par la production de l'original respectivement les 26 avril et 13 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507145 en date du 14 février 2007 du Tribunal administratif de Lille qui a annulé, à la demande de la SCEA de Boistrancourt, la décision du 19 septembre 2005 par laquelle le préfet du Nord a réduit le montant des aides compensatoires dont...
