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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation...

...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a présenté des conclusions aux fins d'injonction ainsi que sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2210423 du 8...

...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2210994/8 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 et des mémoires enregistrés le 31 mai et 24 juillet 2023, M. A... B..., représenté par Me...

...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 par lequel le préfet de police lui a retiré sa carte de résident. Par un jugement n° 2103158/5-3 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 4 janvier 2021 et a enjoint au préfet de police de restituer à M. B... sa carte de résident dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 10 novembre 2022 et le 26...

...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D..., Mme G... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 septembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Port-au-Prince République d'Haïti du 4 avril 2019 refusant la délivrance de visas d'entrée et de long séjour à Mme G... B... et à M. A... B..., au titre de la procédure de regroupement familial. Par un jugement n° 2011379 du 10 mai 2021, le...

...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2105043 du 27 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande . Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, M. D..., représenté par Me Bulajic, avocat, demande à la cour...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté 8 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé son pays d'origine comme pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous...

...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant 24 mois. Par un jugement n° 2102732/7 du 9 mai 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 28 janvier 2021 en tant qu'il a prononcé une interdiction de retour sur...

...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 mai 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1912090 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, Mme A...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BULAJIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision du 5 août 2019 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai à destination de son pays d'origine ou de tout autre pays dans lequel il est légalement admissible et lui interdisant de retour sur le territoire français pour une...