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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08 décembre 2015, 15BX02429
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET ADAMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande et un mémoire enregistrés respectivement le 2 avril et le 10 juin 2015, le centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par MeB..., a sollicité du juge des référés la condamnation de l'Association pour la recherche et l'installation de médecins européens Arime à lui verser une provision de 10 166 euros au titre de l'absence d'exécution complète du marché subséquent n° 13 afférent...
...CABINET ADAMAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D..., Mme C...B..., la SCID..., la SCI JoffreyD..., la SARLD..., représentés par Me F...ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n°2012-655 en date du 13 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 1er février 1989 réglementant la circulation et le stationnement, par lequel le maire de la commune d'Agen a réglementé la circulation et le stationnement de l'impasse des Aygadous et de l'avenue du Docteur Jean Bru. Par un jugement n°1300029 du 11 mars 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a...
135-02-03-02-04-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...CABINET ADAMAS...Vu la requête enregistrée par télécopie le 23 janvier 2014, et régularisée par courrier le 27 janvier suivant, présentée pour le comité de liaison du camping-car CLC, association dont le siège est situé 3 rue des Cordelières à paris 75013, représentée par son président en exercice, par Me B...; Le comité de liaison du camping-car CLC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200904 du 26 novembre 2013 du tribunal administratif de Bordeaux...
...CABINET ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête enregistrée le 20 août 2012, présentée par la Selas Adamas pour la commune de Saint-Pierre de Clairac ; La commune de Saint-Pierre de Clairac demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102048 du 27 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 janvier 2011 du préfet de Lot-et-Garonne refusant de faire droit à sa demande d'adhésion à la communauté d'agglomération d'Agen, confirmée sur recours gracieux le 19 avril 2011 ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 03 février 2011, 09PA05098
...CABINET ADAMAS AFFAIRES PUBLIQUES...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2009, présentée pour M. Claude B, demeurant ..., Mme Joëlle B épouse , demeurant ..., M. Dominique C, demeurant ..., M. François D, demeurant ... et Mme Catherine D, demeurant ..., par le cabinet Adamas affaires publiques demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0618073, 0618075 et 0618077 en date du 11 juin 2009 du Tribunal administratif de Paris en ce qu'il les a renvoyés devant l'administration afin qu'il soit procédé à un nouvel examen de leur dossier par la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues...
...CABINET ADAMAS...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 10 juillet 2009 sous le n°09BX01601 présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700843 du 19 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision du 6 février 2007 par laquelle il a rejeté le recours hiérarchique que M. Gérard X a formé contre la décision du 22 septembre 2006 du conseil régional de l'ordre des architectes de Poitou-Charentes refusant son inscription à l'annexe du tableau de l'ordre en tant que...
...CABINET ADAMAS...Vu I° sous le n° 09BX01259 le recours, enregistré au greffe de la Cour le 2 juin 2009 présenté par le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; Le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700702 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé sa décision du 5 février 2007 rejetant le recours hiérarchique que M. Michel X a exercé contre la décision du 29 août 2006 par laquelle le conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine a refusé son inscription à l'annexe du tableau de l'ordre en tant que détenteur de...
...CABINET ADAMAS...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005 au greffe de la Cour, présentée par M. et Mme Gérard X, demeurant ... et le mémoire, enregistré le 11 février 2005, présenté pour les requérants par Me Lichtenstern, avocat au barreau de Lyon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201484 en date du 18 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1999 ; 2° de prononcer les décharges...
