Recherche de avec pour avocat CABINET AVOCATS DU MOLINEL dans la jurisprudence francophone

49-04-01-04-03 POLICE. POLICE GÉNÉRALE. CIRCULATION ET STATIONNEMENT. PERMIS DE CONDUIRE. RETRAIT DE PERMIS. - OBLIGATION D'INFORMATION DU... ...CABINET AVOCATS DU MOLINEL...Vu le recours, enregistré le 4 décembre 2012, présenté par le ministre de l'intérieur qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008075 du 9 octobre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille, à la demande de M. A...B..., a annulé sa décision portant retrait de six points du permis de conduire de M. B...à la suite de l'infraction du 15 avril 2010, telle que relevée par le...

...CABINET AVOCATS DU MOLINEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 juillet 2009, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par le cabinet Avocats du Molinel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800115 du 5 mai 2009 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales retirant deux, trois et deux points de son permis de conduire consécutivement aux infractions commises respectivement les 16 octobre...

...CABINET AVOCATS DU MOLINEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 16 février 2009, présentée pour M. Médérique A, demeurant ... 59491, par le cabinet Avocats du Molinel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804877 du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 24 octobre 2007 récapitulant les précédents retraits de points et l'informant de la perte de validité de son...

...CABINET AVOCATS DU MOLINEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 février 2009, présentée pour M. Aziz A, demeurant ..., par Me Beckelynck, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808382 du 12 janvier 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des différentes décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant quatre, trois, quatre et deux points de son permis de conduire suite aux infractions commises les 7...

...CABINET AVOCATS DU MOLINEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 21 avril 2008 par télécopie, confirmée le 22 avril 2008 par la production de l'original et régularisée le 5 juin 2008 par télécopie, confirmée le 13 juin 2008, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par le Cabinet Avocats du Molinel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700970 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...

...CABINET AVOCATS DU MOLINEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 septembre 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 25 septembre 2009, présentée pour Mme Caroline A, demeurant ..., par Me Beckelynck ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0704950-0706330, en date du 4 juillet 2008, en tant que magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur du 31 mai 2007 prononçant le retrait de trois points de son...