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...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER EPF DE LA REGION NORD/PAS-DE-CALAIS, par Me Gros ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REGION NORD/PAS-DE-CALAIS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0300770-0300771-0300976 en date du 26 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, sur demandes de M. Daniel X, de la SCI « des petits fils de Victor X » et de Me Dominique Miquel, ès qualité de liquidateur de Mme Louise Y et de la société Fourmisienne...
...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai les 27 octobre 2005 et 23 janvier 2006, présentés pour la COMMUNE DE SANTES, représentée par son maire en exercice, par Me Gros, avocat ; la COMMUNE DE SANTES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0406878, en date du 21 juillet 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la SCI Râches 83, annulé la décision, en date du 17 juillet 2004, par laquelle son maire a refusé de lui délivrer un permis de construire, ensemble la...
...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour Mme Georgette X, demeurant ..., par Me Duval ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500891 en date du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 1er octobre 2004 ayant déclaré d'utilité publique la création de sept logements locatifs sociaux par la commune de Noyelles-Godault et ayant déclaré cessible, au profit de ladite commune...
...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2005 au greffe de la Cour administrative de Douai, présentée pour M. Y... , demeurant ..., par Me Gros ; M. demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0405708 en date du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté sa requête tendant à la condamnation de la commune d'Haubourdin à lui verser une indemnité de 1 000 000 euros en réparation du préjudice financier qu'il a subi, résultant du refus du maire de la commune de l'autoriser à construire quatre maisons individuelles et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 24 mai 2006, 06DA00070
...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association FEDERATION NORD NATURE dont le siège est ..., par Me Gros ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-3928 du 23 novembre 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la délibération en date du 8 octobre 2004 par laquelle le conseil de communauté de Lille métropole communauté urbaine a approuvé la révision du plan local d'urbanisme ; 2...
...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS ; CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS ; CAFFIER...Vu, I, sous le n° 05DA01084, la requête enregistrée le 23 août 2005, présentée pour la COMMUNE DE FACHES-THUMESNIL, représentée par son maire en exercice, et par le cabinet d'avocats Manuel Gros ; la COMMUNE DE FACHES-THUMESNIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1334, en date du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la société X Y, annulé l'arrêté du 9 février 2004 par lequel le président de Lille Métropole Communauté Urbaine a...
