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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 13 février 2024, 23PA02194
...CABINET HOUDART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du Grand hôpital de l'Est Francilien GHEF a refusé de lui verser les indemnités compensatrices correspondant aux périodes de temps de travail additionnel qu'il estime avoir réalisées au cours des années 2016, 2017 et 2018 et de condamner le GHEF à lui verser d'une part, l'indemnité correspondant à ces périodes de temps de travail additionnel pour un montant de 15 559,46 euros bruts, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 juillet 2023, 22PA02721
...CABINET HOUDART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... D... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Le Grand âge " a renouvelé son placement en disponibilité d'office du 11 janvier au 10 octobre 2020. Par un jugement n° 2002582 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C... D..., représentée par Me Guerreau, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 février 2022, 20PA01944
...CABINET HOUDART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun de reconnaître l'illégalité de la décision par laquelle l'institut de formation en soins infirmiers IFSI des Hôpitaux de Saint-Maurice a mis fin à sa formation, d'ordonner à cet IFSI de produire les éléments expliquant la situation de blocage dans laquelle elle se trouve afin qu'elle puisse s'inscrire dans un autre institut, d'ordonner à l'IFSI de lui verser une somme globale de 56 710 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 26 novembre 2021, 19PA00939
36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. -... ...CABINET HOUDART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1610308, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 octobre 2016 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ANSES lui a infligé la sanction disciplinaire de l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 novembre 2021, 20PA02213
...CABINET HOUDART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun de deux demandes tendant respectivement à l'annulation de la décision du 25 octobre 2017 par laquelle le directeur de la fondation Favier a retiré la décision du 2 août 2017 prononçant sa titularisation et à l'annulation de la décision du 25 octobre 2017 par laquelle la même autorité a retiré la décision du 4 août 2017 lui octroyant la prime spécifique d'installation, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 21 mai 2021, 20PA02268
...CABINET HOUDART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler le courrier du 13 septembre 2018 par lequel le centre hospitalier intercommunal de Créteil a pris acte de sa démission, ainsi que le courrier du 4 octobre 2018 par lequel le centre hospitalier intercommunal de Créteil a pris acte du non renouvellement de son contrat à durée déterminée à son initiative et la décision du 12 octobre 2018 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Créteil lui a délivré une attestation-employeur indiquant que le contrat à durée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 mai 2021, 19PA02355
...CABINET HOUDART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Nemours, devenu le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, à lui verser, sous astreinte, la somme de 69 134,70 euros correspondant, d'une part, à l'indemnisation de périodes de temps de travail additionnel accomplies au cours des années 2011 à 2015 et, d'autre part, à la réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du refus abusif du centre hospitalier de faire droit à sa demande tendant à l'indemnisation de ce temps de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 13 décembre 2016, 14PA05174
...CABINET HOUDART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 7 mai 2013 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier intercommunal de Créteil lui a infligé un blâme, ainsi que la décision implicite par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Créteil a rejeté sa réclamation du 23 juillet 2013 tendant au versement d'une indemnité de 60 000 euros en réparation des préjudices imputables à l'illégalité alléguée de cette sanction et aux dysfonctionnements affectant selon elle le système informatique de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 11 octobre 2016, 15PA02045
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-11 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux... ...CABINET HOUDART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler la décision du 20 septembre 2013 par laquelle le directeur du Centre hospitalier de Fontainebleau a prononcé sa révocation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux intervenue le 22 janvier 2014 ; 2° d'enjoindre au Centre hospitalier de Fontainebleau de le réintégrer dans le corps des attachés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 juin 2016, 14PA05254
61-05-03 Santé publique. Bioéthique. Tissus, cellules et produits. ... ...CABINET HOUDART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 12 mars 2010 par laquelle la directrice de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à mettre en oeuvre un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'étude du potentiel thérapeutique des cellules souches pluripotentes dans les lésions ischémiques cérébrales. Par un...
