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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 17 décembre 2009, 09NC00488

...LE PRADO ; LE PRADO ; CABINET JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée les 23 juin 2005, complétée par un mémoire enregistré le 8 septembre 2006, présentée pour Mme Blanche A et M. Joseph A, demeurant ..., par Me Julia, avocat, substitué par la SCP d'avocats Michel - Frey-Michel - Bauer - Berna ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202932 du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à ce que les Hôpitaux universitaires de Strasbourg soient condamnés à réparer leurs préjudices consécutifs à l'intervention chirurgicale dont...

France | 17/12/2009 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2007, 06NC01415

...CABINET JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 2006, présentée pour M. et Mme Thierry X, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leur fils Florent, mineur au moment de l'introduction de la requête, demeurant ..., par Me Julia, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0403131 en date du 12 septembre 2006 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il n'a condamné le Centre hospitalier régional de Metz-Thionville qu'à leur verser une somme totale de 5 100 euros assortie des...

France | 20/12/2007 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2006, 05NC00785

...CABINET JEAN-BENOIT JULIA...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 23 juin 2005 et 8 septembre 2006, présentés pour Mme Blanche X et M. Joseph X, élisant domicile ..., par Me Julia, avocat, substitué par la SCP d'avocats Michel - Frey-Michel - Bauer - Berna ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202932 du 19 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande tendant à ce que les hôpitaux universitaires de Strasbourg soient condamnés à réparer leurs préjudices consécutifs à l'intervention chirurgicale dont a fait l'objet Mme X le 8 février...

France | 30/11/2006 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 09 février 2006, 02BX02620

...CABINET JEAN BENOIT JULIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 décembre 2002, présentée pour M. X Moktar demeurant n° ..., Mme X Najat demeurant n° ..., M. X Si Mohamed demeurant ..., M. X Hakim demeurant n° ... et Mlle X Nadia demeurant n° ..., par Me Julia, avocat ; les CONSORTS X demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Poitiers ; 2 de condamner le centre hospitalier universitaire de Poitiers à verser 1 105 255,37...

France | 09/02/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 05 janvier 2006, 04MA01097

...CABINET JEAN BENOIT JULIA...Vu la requête enregistrée le 24 mai 2004 présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ... par Me Grillon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0202856 en date du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier universitaire de Nîmes à leur payer une somme de 9 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er février 2002, rejeté les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, mis les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier, condamné le centre à verser la...

France | 05/01/2006 | 3eme chambre - formation a 3
 
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