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36-09-05 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 7 septembre 2017 par laquelle le directeur adjoint de la direction de la propreté et de l'eau de la ville de Paris a rejeté son recours gracieux exercé à l'encontre de la sanction disciplinaire de blâme du 24 février 2017, ensemble la décision implicite formée le 12 octobre 2017 rejetant son recours hiérarchique et de mettre...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 février 2016 par laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant. Par une ordonnance n° 1806369 du 30 novembre 2018, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête enregistrée sous le n° 1608933, Mme B... D..., représentée par Me C..., a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 avril 2016 par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger AEFE a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de condamner l'AEFE à lui payer une somme de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2017 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802328 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Paris a...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2015 par lequel la maire de Paris l'a suspendu de ses fonctions. Par un jugement n° 1602047/2-3 du 5 octobre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2017 et le 16 novembre 2018, M.B..., représenté par Me D..., demande...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 5 août 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1416776/2-3 du 28...

...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2014 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait injonction de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence, ou à défaut de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n° 1426808/6-2 du 24 mars 2015, le Tribunal administratif de...

335-06-02-01 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Titre de travail. ... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu le recours, enregistré le 7 juillet 2014, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1317857/3-3 du 20 mai 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, du 4 novembre 2013 refusant la délivrance d'une autorisation de travail à Mme A...B..., lui a enjoint de délivrer à l'intéressée une autorisation de...

30-02-05-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 11 octobre 2012 par laquelle le jury commun de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers a prononcé l'interruption de sa scolarité, ensemble la décision du 9 novembre 2012 rejetant son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à cette Ecole de...

30-02-05-05 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...CABINET MAOUCHE DE FOLLEVILLE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers à lui verser une somme de 70 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 11 octobre 2012 par laquelle le jury commun de cette Ecole a prononcé l'interruption de sa...