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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 octobre 2013, 12PA01664
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par le cabinet d'avocats Mattei ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014242 en date du 16 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 et de la cotisation supplémentaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 18 octobre 2013, 13PA00210
19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2013, présentée pour Mlle B...C..., élisant domicile..., par MeA... ; Mlle C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120749, 1120750 du 20 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge de ces...
19-04-02-03-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2012, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par Me D... A...; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1000292, 1000937 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2007 et des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 octobre 2013, 12PA01975
19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 4 mai 2012 et régularisée par la production de l'original le 7 mai 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804709/3 du 5 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001, ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 octobre 2013, 12PA00481
...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Dany Transports, dont le siège est 44 rue Monge à Paris 75005, par MeA... ; la société Dany Transports demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801383/3 du 1er décembre 2011 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2001 et 2002 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre...
19-04-01-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables.... ...SELAR CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par la SELARL Cabinet A...agissant par Me D...A... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0907054 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à 2007 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 11 avril 2013, 11PA05144
19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du... ...CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2011, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000783/2-2 en date du 17 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
19-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. 19-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2009, présentée pour M. Paul B, demeurant c/o ..., par Me Philippe Mattei ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703972, 0806314 en date du 23 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des contributions sociales et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 14 juin 2012, 11DA00107
19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 24 janvier 2011, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Mattei, avocat ; M. A demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0702090 en date du 23 novembre 2010 par lequel après avoir, d'une part, décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande en ce qui concerne la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu des années 2000 et 2001...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11DA00203
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour M. Nurullah A, demeurant ..., par Me Mattéi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801556 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...
