Recherche de avec pour avocat CAFFIER dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 39 résultats trouvés :
...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE LECELLES, par Me Caffier ; La COMMUNE DE LECELLES demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n°0501982 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Gérard X, d'une part, a annulé la décision du 31 janvier 2005 du maire de la COMMUNE DE LECELLES lui délivrant un certificat d'urbanisme négatif et, d'autre part, l'a condamnée à lui verser la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X en...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 22 juin 2006, 05DA00849
...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Patrick X demeurant ... 59870, par Me Caffier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304616, en date du 15 mars 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 30 juillet 2003 du maire de la commune de Willems refusant de leur délivrer un permis de construire une habitation et un hangar sur un terrain leur appartenant situé ..., d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...
...GUILLANEUX ; GUILLANEUX ; CAFFIER...Vu, I, sous le n° 05DA00249, la requête enregistrée le 28 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AISNE, dont le siège est situé 2 place du Maréchal Leclerc à Laon 02000, par Me Z... ; la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AISNE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300626 en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etablissement français du sang, premièrement, à verser à A... Maria-Aïda -GRILO la somme de 20 000 euros avec intérêts au taux...
...CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS ; CABINET D'AVOCATS MANUEL GROS ; CAFFIER...Vu, I, sous le n° 05DA01084, la requête enregistrée le 23 août 2005, présentée pour la COMMUNE DE FACHES-THUMESNIL, représentée par son maire en exercice, et par le cabinet d'avocats Manuel Gros ; la COMMUNE DE FACHES-THUMESNIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1334, en date du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de la société X Y, annulé l'arrêté du 9 février 2004 par lequel le président de Lille Métropole Communauté Urbaine a décidé d'exercer le droit de préemption au profit de la COMMUNE DE...
...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. X... , demeurant ..., par Me Z... ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 05-3135, en date du 21 juillet 2005, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre une décision, en date du 20 avril 2005, par laquelle la société d'économie mixte Ville Renouvelée a décidé d'exercer, par délégation de Lille-Métropole communauté urbaine, sur un bien situé ... à Tourcoing 59200, le droit de préemption urbain dans le cadre de l'opération de...
...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 avril 2004, présentée pour la COMMUNE DE LECLUSE, représentée par son maire, par Me Caffier ; la COMMUNE DE LECLUSE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 0101428 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du maire de la commune, en date du 31 janvier 2001, refusant d'accorder à M. X un permis de construire à l'effet d'édifier un bâtiment d'élevage avicole ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Lille ; 3° de condamner M. X à lui verser une somme de 1 000 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 26 mai 2005, 03DA01145
...CAFFIER ; SCP HANUS-POIDEVIN-DENYS ; CAFFIER...Vu, I, sous le n° 03DA01145, la requête enregistrée le 24 octobre 2003, présentée pour LILLE-METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, par Me Y... ; LILLE-METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-421 en date du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande des consorts Z..., a annulé la décision en date du 28 novembre 2000 par laquelle le président de la communauté urbaine de Lille a exercé son droit de préemption sur un ensemble immobilier leur appartenant situé ... ; 2° de rejeter la demande des consorts Z...
...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 23 mars 2004, présentée pour la COMMUNE DE FERIN, représentée par son maire, par Me Caffier ; la COMMUNE DE FERIN demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 03-2844 du 15 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du maire de ladite commune, en date du 18 avril 2003, refusant de réduire le nombre des sonneries civiles de la cloche de l'église communale ; 2' de rejeter la demande présentée par M. et Mme X et la société Y devant le Tribunal administratif de Lille ; 3° de condamner M. et...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 5, 31 mars 2005, 03DA00835
...CAFFIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2003 par télécopie et son original enregistré le 1er août 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Francine X, demeurant ..., par Me Caffier ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 01-0045 en date du 20 mai 2003 du Tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Marcq-en-Baroeul soit déclarée responsable de la chute dont elle a été victime le 16 janvier 1997, à la sortie d'un bâtiment communal ; 2° de condamner la commune de Marcq-en-Baroeul à lui verser la somme de 19 817 euros...
...CAFFIER...Vu la requête, reçue par fax et enregistrée le 25 juillet 2003, et son original enregistré le 28 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE, représentée par son président, par Me Caffier ; la COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 00-5157 en date du 3 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. et Mme Albert X, a annulé l'arrêté du président du conseil de la communauté urbaine, en date du 17 mai 2000, portant exercice du droit de préemption sur les immeubles sis ... ; 2' de...
