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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2014, 12NT01658
...CAMBUS...Vu, I, sous le n° 12NT01658, la requête, enregistrée le 19 juin 2012, présentée pour la société Parc éolien de la Forte Place, dont le siège est Aéroparc St-Martin, 12, rue de Caulet -Bât 11 à Toulouse 31300, par Me Cambus, avocat au barreau de Toulouse ; la société Parc éolien de la Forte Place demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001550, 1001551 en date du 17 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2010 par lequel le préfet d'Eure-et Loir lui a refusé la délivrance d'un permis de construire quatre éoliennes et un...
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...CAMBUS...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 21 mars 2011 par télécopie, régularisé le 24 mars 2011 et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 mai 2011, présentés par la MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; La MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705088 du 13 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé les arrêtés du 29...
68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...CAMBUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 2010 par télécopie, régularisée le 9 mars 2010, sous le n° 10BX00612, présentée pour la SOCIETE LA COMPAGNIE DU VENT, dont le siège est 650 rue Louis Lépine à Montpellier 34000, représentée par son président, par Me Cambus, avocat ; La SOCIETE LA COMPAGNIE DU VENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801209 du 24 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé l'arrêté en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 15 décembre 2008, 06PA01886
...CAMBUS...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2006, présentée pour la SOCIETE D'HLM POUR PARIS ET SA REGION, dont le siège est 253 rue Saint-Honoré à Paris 75001, par Me Lemonnier ; la SOCIETE D'HLM POUR PARIS ET SA REGION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0010958/6-2 du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il constate la résiliation de plein droit aux torts et griefs de la société Dumez Construction, aux droits de laquelle se trouve la société Dumez Ile-de-France, du marché signé le 11 février 1997, subsidiairement de prononcer la résiliation du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 05 juin 2007, 06NT00925
...CAMBUS...Vu la requête enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. Claude X, demeurant Y, par Me Stillmunkes, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3079 du 21 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des cinq arrêtés du 21 juillet 2004 par lesquels le préfet du Loiret a délivré à la société Parc Eolien des Bornes de Cerqueux autant de permis de construire des éoliennes sur des terrains sis aux lieudits “La Bataille”, “Les Bornes de Cerqueux”, “Le Haut des Maillis”, “La Fosse aux Diables” et “Les Grands Champs”, sur le...
