Recherche de avec pour avocat CAMUS dans la jurisprudence francophone - page 22
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...LE CAMUS...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2001 au greffe de la Cour présentée pour M. Philippe X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau du 20 mars 2001 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge du complément de contribution sociale généralisée auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de lui accorder décharge de cette imposition et des intérêts de retard y afférents ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
...LE CAMUS...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2001 au greffe de la Cour présentée pour Mme Nicole X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 mars 2001 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge du complément de contribution sociale généralisée auquel il a été assujetti au titre de l'année 1993 ainsi que des intérêts de retard y afférents ; 2° de lui accorder décharge de cette imposition et des intérêts de retard y afférents ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 01 février 2005, 00DA01288
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Bejin-Camus-Wenzinger-Belot ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 98-2937 en date du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° d'annuler l'avis d'imposition correspondant, ensemble la décision expresse de rejet de sa réclamation en date du 25 juin...
...LE CAMUS...Vu, I, la requête, enregistrée le 28 novembre 2000 sous le n° 00PA03584, présentée pour M. et Mme Pascal X, élisant domicile ..., par le Bureau Francis Lefebvre, société d'avocats ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-0020 en date du 20 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition litigieuse ; - Vu, II, la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 09 décembre 2004, 02VE04124
...LE CAMUS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Le Camus ; Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2002 au greffe de la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 19 mai 2004, 01PA02856
...CAMUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 août 2001 présentée pour M. Jean X demeurant ..., par Me CAMUS, avocat ; M. X demande à la cour : 1' d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy Pontoise a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 1993 ; 2° de lui accorder la décharge sollicitée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 18 mai 2004, 03DA00671
...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour A... Nelly X, demeurant ... 02390, par Me Christophe Y..., avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001570 du 20 février 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'... à lui verser une provision de 10 000 francs à valoir sur l'indemnisation du préjudice qu'elle a subi consécutivement à sa chute sur la voie publique et à ce qu'il soit sursis à statuer sur la liquidation de ce préjudice dans...
...SCP BEJIN-CAMUS-BELOT...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Dany X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Bejin-Camus-Wezinger-Belot ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-1186 en date du 27 juin 2000 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu et de la cotisation sociale généralisée auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 30 septembre 2003, 00DA00468
...SCP BEJIN-CAMUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2000, présentée pour la société anonyme Mondial Sport Diffusion dont le siège social est à Anizy-le-Chateau Aisne, ..., par Me C. X..., avocat ; la société anonyme Mondial Sport Diffusion demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 96193 en date du 30 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er mars au 31 décembre 1992 par avis de mise en recouvrement du 9 juin 1995 ; 2' de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 01DA00188
...CAMUS...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2001, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Z..., avocat ; M. X... X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement du 5 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 7 octobre 1996 par laquelle le maire de la commune de Ham a opposé la prescription quadriennale à sa demande de paiement du solde des honoraires lui restant dus, ensemble la décision du 13 janvier 1997 rejetant son recours gracieux ; 2' d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que c'est à tort que le maire de la...
