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...CANDELIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mai 2010, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X demeurant au ..., par Me Candelier, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600862 du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 12 décembre 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune de La Bastide de Bousignac a approuvé la modification du plan d'occupation des sols, portant sur le schéma d'aménagement d'une zone classée 1 NA d'une superficie de 5,72 hectares ; 2° d'annuler...
...SCP CANDELIER-CARRIERE-GIVANOVITCH...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2005, présentée pour M. Serge X, demeurant ..., par la SCP Bouscatel-Candelier-Carriere-Givanovitch ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0101776 du 5 juillet 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que des déficits fonciers nés en 1997, 1998 et 1999 soient déclarés reportables sur les dix années suivantes ; 2° de déclarer reportables sur les revenus de même nature des dix années suivantes les déficits fonciers nés en 1997, 1998 et 1999 ; 3° de...
...SCP DORANGE CANDELIER et COBERT DELAUNAY...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour M. et Mme Olivier X, demeurant ..., par la SCP Dorange Candelier et Cobert Delaunay ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502045, en date du 21 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de l'association Les Amis des Bruyères, annulé l'arrêté, en date du 11 mai 1998, par lequel le maire de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer leur a délivré un permis de construire à l'effet de construire une « annexe de maison » sur la parcelle leur appartenant cadastrée B 285...
...CANDELIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2003, sous le n°03BX00724, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DE LA HAUTE-GARONNE dont le siège est 49 chemin de l'Armurié à Colomiers 31776 par Me Clamens ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du 18 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 16 août 2000 par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS a infligé un avertissement à M. X, adjudant-chef des sapeurs pompiers professionnels ; - de condamner M. X à lui verser une somme de 1 000 euros...
...CANDELIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 septembre 2002, présentée pour la COMMUNE DE BERAT, par la SCP Bouscatel, X..., Carrière, Givanovitch, avocat au barreau de Toulouse ; La COMMUNE DE BERAT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 juillet 2002, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du maire de la COMMUNE DE BERAT en date du 29 décembre 1999 faisant opposition à la déclaration de travaux déposée par France-Télécom en vue de rehausser un pylône hertzien de trois mètres et de mettre en place des « baies radio » ; 2° de condamner France-Télécom à lui...
...CANDELIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2000 sous le n° 00BX00138, présentée pour l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE ENAC, représentée par son directeur, par Me Candelier, avocat ; L'ENAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. X, la décision implicite par laquelle son directeur a licencié ce dernier et ordonné qu'il soit réintégré dans son emploi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3° de condamner M. X à lui verser...
...CANDELIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 janvier 2000 sous le n° 00BX00213, présentée pour l'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE ENAC, représentée par son directeur, par Me Candelier, avocat ; L'ENAC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. X, la décision implicite par laquelle son directeur a licencié ce dernier à compter du 3 février 1997 et ordonné qu'il soit réintégré dans son emploi ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 20 mai 2003, 03BX00879
...COURRECH ; SCP BOUSCATEL CANDELIER CARRIERE-GIVANOVITCH ;...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2003, sous le n°'03BX00879, présentée par la SCP Bouscatel-Candelier-Carrière-Givanovitch, avocat, pour la COMMUNE DE LAUZERVILLE représentée par son maire en exercice élisant domicile en l'Hôtel de Ville - Lauzeville 31650 ; La COMMUNE DE LAUZERVILLE demande au juge des référés de la cour administrative d'appel d'ordonner la suspension du jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 26 décembre 2002 dans l'instance n° 993339 en ce qu'il l'a condamnée à payer à M. Pierre Y... la somme de 190 130 F majorée des...
