Recherche de avec pour avocat CELENICE dans la jurisprudence francophone - page 3
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...CELENICE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 20 juin 2006, présentée pour Mme Josiane X, demeurant ..., par Me Célenice ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France n° 01/414 à 01/436, en date du 9 février 2006, en tant qu'il a limité à la somme de 2 000 euros, qu'elle estime insuffisante, l'indemnité due par la commune de Sainte-Marie en réparation des conséquences dommageables de son licenciement, prononcé par décision du maire de cette commune du 11 avril 1996 ; 2° de condamner la commune de Sainte-Marie à lui verser, à ce titre, une indemnité de 76...
...CELENICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 janvier 2005 sous le n° 05BX00054, présentée pour Mme Francine X demeurant ... par Me Claude Celenice, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la commune du Robert en date du 22 mars 2002 portant changement de son affectation ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° de lui allouer une somme de 2 600 euros en application des dispositions...
...CELENICE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2003 sous le n° 03BX00643 présentée pour Mme Emilie X demeurant ... par Maître Claude Celenice, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Schoelcher à lui payer, à titre de dommages et intérêts, une indemnité de 200 000 F et sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au maire de la commune de Schoelcher de lui remettre une attestation d'employeur et de lui servir les indemnités pour perte d'emploi...
...CELENICE...Vu la requête enregistrée le 16 août 2000 sous le n° 00BX01946 au greffe de la cour présentée pour les héritiers de M. Claude X demeurant ... ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Fort-de-France en date du 13 juin 2000 qui a rejeté la demande de M. X tendant à ce que le tribunal administratif ordonne avant dire droit une expertise afin d'établir la dangerosité des produits utilisés dans les locaux de France Télécom et qui lui ont causé des troubles de santé et à ce que France Télécom soit condamné à lui verser la somme de 2 000 000 F en réparation des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 27 octobre 2003, 00BX01947
...CELENICE...Vu la requête enregistrée le 16 août 2000 sous le n° 00BX01947 présentée pour M. Serge X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 13 juin 2000 par le tribunal administratif de Fort-de-France qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au conseil régional de la Martinique de le rétablir dans ses fonctions et attributions correspondant à son grade sous astreinte de 1 000 F par jour de retard, d'autre part, à la condamnation du conseil régional de la Martinique à lui verser la somme de 250 000 F à titre de dommages-intérêts ; 2° d'annuler la décision lui...
