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30-01-04 Enseignement et recherche. Questions générales. Examens et concours. ... ...CABINET D'AVOCATS CHABERT - SAVOYE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 1er septembre 2010 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 2 septembre 2010, présentée pour Mlle Lalla Amina A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Chabert, Savoye ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802336 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 juillet 2008 de l'inspecteur...

...CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2008, présentée pour M. Bouazza A, élisant domicile ..., par Me Chabert, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802047 du 15 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 avril 2008 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer soit un titre de séjour vie privée et...

...CHABERT MASSON...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02288, présentée par Me Chabbert Masson, avocat, pour M. Aziz A demeurant 5 rue Agrippa d'Aubigné à Nîmes 30000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605162 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 juillet 2006 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du préfet du Gard du 12 juillet 2006 ; 3° d'enjoindre au...

...CHABERT MASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 décembre 2007 sous le n° 07MA04706, présentée par Me Chabbert-Masson, avocat, pour M. Brahim X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702450 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du 17 juillet 2007 du...

...CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2007, présentée pour Mme Najma X et pour M. Hammadi X, demeurant ..., par Me Chabert, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605573-0605576 du 2 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions en date du 4 août 2006 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de leur délivrer des titres de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de leur délivrer des titres de séjour vie privée et familiale dans un...

...CABINET D'AVOCATS CHABERT - SAVOYE...Vu, I, sous le no 07DA01007, la requête, enregistrée le 4 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Yves X, demeurant ..., par Me Chabert, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301487, en date du 17 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer ladite...

...CHABERT MASSON...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006, présentée pour M. Ahmed X élisant domicile ..., par Me Chabert Masson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401059 rendu le 24 mars 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2004 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement...

...CHABERT...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour M. et Mme Benoît X, demeurant ..., par Me Chabert ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0500497 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen, à la demande de M. Patrick Y et Mme Anne Z, a annulé l'arrêté du 27 octobre 2004 du maire de Bois-Guillaume délivrant un permis de construire aux époux X ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance par M. Y et Mme Z ; 3° de condamner M. Y et Mme Z à leur verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...CHABERT MASSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le, 29 novembre 2005 télécopie régularisée par envoi original reçu le 30 novembre 2005, présentée pour Mme Hermine X, élisant domicile ..., par Me Chabbert Masson, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-04855 en date du 24 octobre 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 septembre 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays où elle sera...

...SCP JEAN BENOIT JULIA ET PATRICK CHABERT...Vu l'arrêt en date du 26 mai 2005 par lequel la Cour, avant de statuer sur la requête de Mlle X et de M. Y, a décidé de procéder à une nouvelle expertise visant à déterminer : 1° si un diagnostic plus précoce des lésions était possible, et notamment si une radiographie aurait permis ce diagnostic ; 2° de dire si un tel diagnostic aurait permis d'éviter l'amputation dont a été victime le jeune Mathieu ; 3° de dire si les préjudices de l'enfant sont exclusivement imputables à l'établissement public ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le code de la santé publique ; Vu le...