Recherche de avec pour avocat CHEVRIER dans la jurisprudence francophone - page 20
Page 20 des 198 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 10 juin 2004, 99NC02056
...CHEVRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 1999 sous le n° 99NC02056, ainsi que les mémoires complémentaires enregistrés les 19 juillet 2001, 29 novembre 2001 et 26 juillet 2002, présentés par Me Chevrier, avocat pour M. Pierre X, demeurant ... et élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 11 - d'annuler le jugement n° 95-2212 du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 22 - de prononcer la décharge demandée...
...CHEVRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mai 1999 sous le n°'''''''' présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Daniel CHEVRIER, et les mémoires complémentaires des 9 novembre 1999, 6 mars 2000 et le 9 mars 2001 ; Classement CNIJ : 19-01-03-01-02 19-01-03-02-03 C+ M. Pierre X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 96-3609 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 20 novembre 2003, 02NC01092
...CHEVRIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 octobre 2002, complétée par des mémoires enregistrés les 8 et 15 octobre 2002, présentée pour M. Mohamed X demeurant ... par Me Chevrier, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 août 2002 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 avril 2001 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 07 novembre 2003, 02PA03082
...CHEVRIER...Vu, enregistrés les 19 août et le 13 mars 2003 au greffe de la cour, la requête et le mémoire complémentaire présentée pour M Y... , domicilié ..., par Me Daniel X..., avocat ; M demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3895 du 17 juin 2002 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujettis au titre des années 1990, 1991 et 1992, ainsi que des pénalités y afférentes et d'autre part à voir l'Etat condamné à lui verser la somme de 7 500 000 F 1 125 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 03 juillet 2003, 99BX02308
...CHEVRIER...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1999 au greffe de la cour, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION, par Me X..., avocat ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA REUNION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a annulé la décision du 13 juin 1996 du président de la CCI ayant rejeté la demande gracieuse de la compagnie Air France tendant au retrait de la décision du 12 avril 1996 portant autorisation au profit d'Air France d'exploiter un service d'assistance en escale sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre, 24 avril 2003, 98NC02122
...CHEVRIER...Vu, enregistrés respectivement au greffe les 29 septembre 1998, 16 juillet 1999, 7 août 1999 et 6 novembre 2000, sous le n° 98NC02122, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour M. et Mme Marcel X, demeurant ..., par Me Daniel Chevrier, avocat au barreau de Paris ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 93-1636/93-1637 du 9 juillet 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande, tendant à obtenir la décharge, d'une part, de suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1986, 1987 et 1988, d'autre part, de...
| France, Cour de cassation, Chambres reunies, 25 juin 1962, 59-40809
CINEMA - Convention collective - Convention du 18 octobre 1946 - Salaire - Heures supplémentaires - Personnel rétribué par un salaire... ...Av. Demandeur : M. Chevrier...Sur le moyen unique : Vu les articles 31 et suivants du Livre Ier du Code du travail, concernant l'organisation professionnelle des rapports entre employeurs et travailleurs par conventions collectives ; Vu la convention collective conclue le 18 octobre 1946, entre la Fédération nationale des cinémas français, d'une part, la Fédération nationale du spectacle et le Syndicat national des opérateurs-projectionnistes, d'autre part ; Attendu que...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 juillet 1956, 56-01429
1 APPEL - EFFET DEVOLUTIF - DETERMINATION PAR LES DERNIERES CONCLUSIONS DES PARTIES Bien que l'appelant ait frappé d'appel le jugement de... ...Av. Demandeur : Me Chevrier...Sur le premier moyen : Attendu que si le jugement attaqué ne fait pas état du rapport écrit du magistrat chargé de suivre la procédure, il ressort de la communication du dossier constitué en application de l'article 79 du Code de procédure civile, preuve de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 82, paragraphe 1er dudit Code ; Qu'ainsi, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu' X... ayant abattu, en mars 1950...
