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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA00305
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...CHILLAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2015 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une interdiction de sortie du territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1513004/3-1 du 7 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 25 janvier 2016 et le 21 avril 2016, M. B...C..., représenté par Me F...et MeE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 26 mai 2016, 14PA00761
36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement.... ...CHILLAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris : - d'annuler la décision en date du 17 juillet 2008 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de procéder à la reconstitution de sa carrière, de l'inscrire sur le tableau d'avancement et de le promouvoir au grade de professeur agrégé hors classe au titre de l'année 2008 et des années précédentes où il remplissait les conditions requises...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 09 mai 2016, 15PA02360
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CHILLAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2014 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1432033 du 12 mai 2015, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2015, 14PA05345
08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...CHILLAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2013 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre a refusé de lui accorder la carte du combattant. Par une ordonnance n° 1408315/12-1 du 29 octobre 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête présentée pour M. A...D..., puis un mémoire de reprise...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 06 octobre 2014, 14PA00800
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...CHILLAOUI...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302126/7-2 du 23 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du 20 septembre 2012 du ministre de l'intérieur prononçant son expulsion du territoire français et fixant Haïti pour pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de renouveler son titre de séjour ou à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 décembre 2013, 13PA02459
...CHILLAOUI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin 2013 et 15 juillet 2013, présentés pour M. A... D..., incarcéré au centre pénitentiaire de Roanne, rue Georges Mandel, Bâtiment D260 Ecrou n°868 à Roanne 42323, par Me E... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1120651 du 2 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 novembre 2001 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de...
