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| ...CHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Garonne du 9 avril 2015 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1502549 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 29 octobre 2015, le 19 novembre 2015, et le 23 décembre 2015...
...CHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...M'A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 23 avril 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'autre part, la décision du même jour ordonnant son assignation à résidence. Par un jugement n° 1501981 du 27 avril 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2015, Mme...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté en date du 2 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1501072 du 5 mars 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure...
...CHMANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1406138 du 9 avril 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2015, M.B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
...CHMANI...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2014, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Chmani, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400627 du 24 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour...
...CHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 août 2009 sous le numéro 09BX01963, présentée pour M. Eramis X, demeurant ... chez Mme Laurence Y ... par Me Malika Chmani, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901154 du 18 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, à ce qu'il...
...CHMANI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2009 sous le n°09BX01954, présentée pour Mlle Ouiza X domiciliée ..., par Me M. Chmani ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901455 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 février 2009 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de renouvellement du titre de séjour mention étudiant dont elle bénéficiait, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre...
